Besoin d'information concernant un vis caché.
fabien046
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6 janvier 2017
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6 janv. 2017 à 14:10
Marley - 6 janv. 2017 à 17:26
Marley - 6 janv. 2017 à 17:26
A voir également:
- Besoin d'information concernant un vis caché.
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6 janv. 2017 à 14:36
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"la loi a changé apparemment " : laquelle ?
Depuis quand ?
"un particulier doit être garant contre un vice caché!!! " : certes, mais encore faut-il qu'il y ait un vice caché.
Or là il n'y a ni vice (mais usure normale d'une pièce qui peut lâcher à tout moment) ni caché (pour cacher quelque chose, il faut en avoir connaissance).
Lire >>>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
Depuis quand ?
"un particulier doit être garant contre un vice caché!!! " : certes, mais encore faut-il qu'il y ait un vice caché.
Or là il n'y a ni vice (mais usure normale d'une pièce qui peut lâcher à tout moment) ni caché (pour cacher quelque chose, il faut en avoir connaissance).
Lire >>>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
Bonjour,
Entre particuliers, pas de garantie ni de délai de rétractation.
Contrôle technique de - de 6 mois obligatoire.
Dans le cas où l'acheteur vous fait des reproches ou des menaces, il convient qu'il engage une procédure devant le tribunal compétent avec demande d'expertise judiciaire....coût entre 3 et 4000 euro, avocat obligatoire, véhicule immobilisé tout le temps de la procédure (peut durer 1 an) et assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée, et le résultat est tout à fait aléatoire.
Vous ne risquez rien du fait qu'un embrayage est une pièce d'usure et qu'il appartient au nouveau propriétaire d'assumer l'entretien de son véhicule.
Laissez courir et ne paniquez surtout pas.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, en cas de procédure, elle prendra en charge les frais de votre avocat.
Entre particuliers, pas de garantie ni de délai de rétractation.
Contrôle technique de - de 6 mois obligatoire.
Dans le cas où l'acheteur vous fait des reproches ou des menaces, il convient qu'il engage une procédure devant le tribunal compétent avec demande d'expertise judiciaire....coût entre 3 et 4000 euro, avocat obligatoire, véhicule immobilisé tout le temps de la procédure (peut durer 1 an) et assuré, aucune pièce ne devra avoir été démontée, et le résultat est tout à fait aléatoire.
Vous ne risquez rien du fait qu'un embrayage est une pièce d'usure et qu'il appartient au nouveau propriétaire d'assumer l'entretien de son véhicule.
Laissez courir et ne paniquez surtout pas.
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fabien046
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6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 15:48
6 janv. 2017 à 15:48
Bonjour
Merci pour toutes ces informations.
Après mon inquiétude vient du fait que je ne veut pas être prit pour quelqu'un de mauvaise foi dans la mesure ou la personne n'a fait "que" 400kms depuis l'achat.
Je me dit donc que cela aurait pu m'arriver a moi même si j'ai conservé la voiture plus longtemps, mais est ce qu'un tribunal peut estimer que 400kms c'est peu et refuser de participer ou payer le remplacement des ces pièces et un acte de mauvaise foi...
Merci pour toutes ces informations.
Après mon inquiétude vient du fait que je ne veut pas être prit pour quelqu'un de mauvaise foi dans la mesure ou la personne n'a fait "que" 400kms depuis l'achat.
Je me dit donc que cela aurait pu m'arriver a moi même si j'ai conservé la voiture plus longtemps, mais est ce qu'un tribunal peut estimer que 400kms c'est peu et refuser de participer ou payer le remplacement des ces pièces et un acte de mauvaise foi...
Marley
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fabien046
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6 janv. 2017 à 17:26
6 janv. 2017 à 17:26
Une usure n'est pas un vice caché et aucun tribunal ne jugera autrement.
Qu'a t'il fait pendant ces 400 km ? et puis ce n'est plus votre problème, mais le sien.
Qu'a t'il fait pendant ces 400 km ? et puis ce n'est plus votre problème, mais le sien.
Pierrecastor
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6 janv. 2017 à 14:15
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Salut
Il n'y à pas de garantie pour une vente entre particulier. Le CT était fait, il ne peut rien vous réclamer.
Si il voulais un véhicule garanti, il n'avait qu'à passer par un professionnel.
Il n'y à pas de garantie pour une vente entre particulier. Le CT était fait, il ne peut rien vous réclamer.
Si il voulais un véhicule garanti, il n'avait qu'à passer par un professionnel.
fabien046
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6 janvier 2017
6 janv. 2017 à 14:21
6 janv. 2017 à 14:21
Bonjour
Ben la loi a changé apparemment car aujourd'hui même un particulier doit être garant contre un vice caché!!! (Alors que je ne suis absolument pas garagiste!!!)
Voilà pourquoi je m'inquiète du devenir de cette histoire.
Merci
Ben la loi a changé apparemment car aujourd'hui même un particulier doit être garant contre un vice caché!!! (Alors que je ne suis absolument pas garagiste!!!)
Voilà pourquoi je m'inquiète du devenir de cette histoire.
Merci