Demande de remise gracieuse

fanny -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir une majoration pour une amande que je n'ai jamais trouvée sur ma voiture.

Comment puis contester.

Bien cordialement

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.

    mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
    0
    1. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 079
       
      Dans mon (ancienne) commune, ils migrent en 'douceur', en posant un papier 'simple' indiquant qu'une contravention va être envoyée
      0
  2. Fanny
     
    nous sommes toujours avec des papillons chez nous.
    Je n ai pas eu de courrier me notifiant L'amande.

    Bien cordialement
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Puisque vous n'avez pas eu d'amende, voyez sur le courrier de majoration comment contester.
      0

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