A voir également:
- Demande de remise gracieuse
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre remise gracieuse trop perçu salaire - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne ✓ - Forum carte bancaire
- Une remise maison - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
dna.factory
Messages postés
19897
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 046
Dans mon (ancienne) commune, ils migrent en 'douceur', en posant un papier 'simple' indiquant qu'une contravention va être envoyée
La législation juridique et financière évolue en permanence...