Demande de remise gracieuse
fanny
-
6 janv. 2017 à 15:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 janv. 2017 à 20:55
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2 réponses
australe13
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6 janv. 2017 à 15:32
6 janv. 2017 à 15:32
Bonjour
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
nous sommes toujours avec des papillons chez nous.
Je n ai pas eu de courrier me notifiant L'amande.
Bien cordialement
Je n ai pas eu de courrier me notifiant L'amande.
Bien cordialement
australe13
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6 janv. 2017 à 20:55
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Puisque vous n'avez pas eu d'amende, voyez sur le courrier de majoration comment contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2017 à 16:27