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2 réponses
Bonjour
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.
mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
dna.factory
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Dans mon (ancienne) commune, ils migrent en 'douceur', en posant un papier 'simple' indiquant qu'une contravention va être envoyée
La législation juridique et financière évolue en permanence...