Infraction de roulage quel délai entre le constat et sa signific
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Onyxnoir
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20 juin 2017
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doris33
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6 janv. 2017 à 10:07
6 janv. 2017 à 10:07
Bonjour,
si vous ne contestez pas l'infraction, vous devez régler malgré le retard.
Ne vous "amusez" pas à ignorer le courrier, les impôts ne vous oublieront pas.
si vous ne contestez pas l'infraction, vous devez régler malgré le retard.
Ne vous "amusez" pas à ignorer le courrier, les impôts ne vous oublieront pas.
Onyxnoir
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20 juin 2017
6 janv. 2017 à 10:16
6 janv. 2017 à 10:16
Merci Doris 33, je pensais bien que ce serait le cas... mais on peut toujours rêver. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...