Impots taxes comment bien faire suite à une séparation?
Résolu
Maxc66
-
5 janv. 2017 à 16:10
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 5 janv. 2017 à 17:47
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 5 janv. 2017 à 17:47
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3 réponses
doris33
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5 janv. 2017 à 16:32
5 janv. 2017 à 16:32
Bonjour,
Vous êtes sur un forum de droit donc nous ne pouvons que vous conseiller de déclarer les faits tels qu'ils sont, concernant les adresses.
Etes-vous pacses ou mariés ?
Vous êtes sur un forum de droit donc nous ne pouvons que vous conseiller de déclarer les faits tels qu'ils sont, concernant les adresses.
Etes-vous pacses ou mariés ?
Bonjour,
merci dans un premier temps pour votre réponse.
Nous venons de transmettre notre courrier pour rompre notre contrat de pacs.
Je vais emménager d'ici peu dans une autre ville vais je devoir payer une autre taxe d'habitation?
Pour les impôts sur le revenu, quand devons nous déclarer notre séparation ? de plus est ce possible de faire une procuration à une tierce personne pour remplir la déclaration en absence pour raisons professionnelles?
Cordialement
merci dans un premier temps pour votre réponse.
Nous venons de transmettre notre courrier pour rompre notre contrat de pacs.
Je vais emménager d'ici peu dans une autre ville vais je devoir payer une autre taxe d'habitation?
Pour les impôts sur le revenu, quand devons nous déclarer notre séparation ? de plus est ce possible de faire une procuration à une tierce personne pour remplir la déclaration en absence pour raisons professionnelles?
Cordialement
doris33
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5 janv. 2017 à 17:42
5 janv. 2017 à 17:42
Vous n aurez pas de TH pour le logement que vous occuperez bientôt, puisque vous n'y étiez pas au 01 01 2017.
Si vous étiez deux au 01 01 2017 dans le bien, vous devrez vous arranger entre vous.
Il est possible de faire sa déclaration par internet donc je ne vois pas droit l intérêt de confier ce soin à une tierce personne. Si vous avez les documents nécessaires, code etc, vous pouvez le faire de n importe où, bien sûr sous réserve d avoir une connexion.
Comme la rupture du pacs a lieu en 2017, la déclaration des revenus 2016 doit encore être commune.
Si vous étiez deux au 01 01 2017 dans le bien, vous devrez vous arranger entre vous.
Il est possible de faire sa déclaration par internet donc je ne vois pas droit l intérêt de confier ce soin à une tierce personne. Si vous avez les documents nécessaires, code etc, vous pouvez le faire de n importe où, bien sûr sous réserve d avoir une connexion.
Comme la rupture du pacs a lieu en 2017, la déclaration des revenus 2016 doit encore être commune.
merci pour toutes vos réponses
ce n'est pas évident actuellement et vous m'aidez énormément je vous en remercie.
Cordialement
ce n'est pas évident actuellement et vous m'aidez énormément je vous en remercie.
Cordialement
doris33
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5 janv. 2017 à 17:47
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Je vous en prie et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...