Raccordement egoux

coincoin - 4 janv. 2017 à 09:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2017 à 00:40
Bonjour,
Nous avons acheté une maison , dans un lotissement il y a 7 ans. Le lotissement était communal.
Actuellement, sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage. Comment va t il se passer? Auront nous des frais à payer pour le raccordement car actuellement nous n'avons qu'une fosse sceptique?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 janv. 2017 à 09:36
Bonjour,

Comment voulez vous que nous le sachions, le mieux est de poser la question a la mairie
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
4 janv. 2017 à 09:37
bonjour
pas besoin de votre accord!
quand la mairie décide le tout à l'égout et la suppression des fosses, cvous serez obligé de vous raccorder dans un certain délai
à payer: les travaux et le raccordement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 janv. 2017 à 00:40
Bonjour

sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage.

Suivant l'ampleur de l'ouvrage, je doute qu'il n'y ait pas eu de présentation dans le cadre de réunions publiques. Et il y a sans doute eu information dans les journaux locaux.

à payer: les travaux et le raccordement

On n'est pas sur un réseau d'assainissement classique. Cette technique est utilisée en France puis plus de 30 ans
Pour ma part, je pense que la construction du site est financée en partie par la commune et la communauté de commune/agglomération au travers de la perception de la taxe d'aménagement.

Et il y a fort à parier que le raccordement fera l'objet d'une taxe au travers de la PFAC
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