Raccordement egoux
coincoin
-
4 janv. 2017 à 09:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2017 à 00:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2017 à 00:40
A voir également:
- Raccordement egoux
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
- Prix raccordement edf plus de 30 m forum - Forum Construire une maison
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
3 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
4 janv. 2017 à 09:36
4 janv. 2017 à 09:36
Bonjour,
Comment voulez vous que nous le sachions, le mieux est de poser la question a la mairie
Comment voulez vous que nous le sachions, le mieux est de poser la question a la mairie
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
4 janv. 2017 à 09:37
4 janv. 2017 à 09:37
bonjour
pas besoin de votre accord!
quand la mairie décide le tout à l'égout et la suppression des fosses, cvous serez obligé de vous raccorder dans un certain délai
à payer: les travaux et le raccordement
pas besoin de votre accord!
quand la mairie décide le tout à l'égout et la suppression des fosses, cvous serez obligé de vous raccorder dans un certain délai
à payer: les travaux et le raccordement
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
5 janv. 2017 à 00:40
5 janv. 2017 à 00:40
Bonjour
Suivant l'ampleur de l'ouvrage, je doute qu'il n'y ait pas eu de présentation dans le cadre de réunions publiques. Et il y a sans doute eu information dans les journaux locaux.
On n'est pas sur un réseau d'assainissement classique. Cette technique est utilisée en France puis plus de 30 ans
Pour ma part, je pense que la construction du site est financée en partie par la commune et la communauté de commune/agglomération au travers de la perception de la taxe d'aménagement.
Et il y a fort à parier que le raccordement fera l'objet d'une taxe au travers de la PFAC
sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage.
Suivant l'ampleur de l'ouvrage, je doute qu'il n'y ait pas eu de présentation dans le cadre de réunions publiques. Et il y a sans doute eu information dans les journaux locaux.
à payer: les travaux et le raccordement
On n'est pas sur un réseau d'assainissement classique. Cette technique est utilisée en France puis plus de 30 ans
Pour ma part, je pense que la construction du site est financée en partie par la commune et la communauté de commune/agglomération au travers de la perception de la taxe d'aménagement.
Et il y a fort à parier que le raccordement fera l'objet d'une taxe au travers de la PFAC