Raccordement egoux
coincoin
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison , dans un lotissement il y a 7 ans. Le lotissement était communal.
Actuellement, sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage. Comment va t il se passer? Auront nous des frais à payer pour le raccordement car actuellement nous n'avons qu'une fosse sceptique?
Merci pour votre réponse.
Nous avons acheté une maison , dans un lotissement il y a 7 ans. Le lotissement était communal.
Actuellement, sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage. Comment va t il se passer? Auront nous des frais à payer pour le raccordement car actuellement nous n'avons qu'une fosse sceptique?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour,
Comment voulez vous que nous le sachions, le mieux est de poser la question a la mairie -
bonjour
pas besoin de votre accord!
quand la mairie décide le tout à l'égout et la suppression des fosses, cvous serez obligé de vous raccorder dans un certain délai
à payer: les travaux et le raccordement -
Bonjour
sans nous consulter, la mairie a entrepris des travaux pour faire une station de lagunage.
Suivant l'ampleur de l'ouvrage, je doute qu'il n'y ait pas eu de présentation dans le cadre de réunions publiques. Et il y a sans doute eu information dans les journaux locaux.à payer: les travaux et le raccordement
On n'est pas sur un réseau d'assainissement classique. Cette technique est utilisée en France puis plus de 30 ans
Pour ma part, je pense que la construction du site est financée en partie par la commune et la communauté de commune/agglomération au travers de la perception de la taxe d'aménagement.
Et il y a fort à parier que le raccordement fera l'objet d'une taxe au travers de la PFAC
La législation juridique et financière évolue en permanence...