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3 réponses
Bonjour,
Pour l'huissier, facile, il suffit de lui téléphoner et le mandater pour un constat technique.
Sachant qu'il n'y connait que couac, il notera ce que vous lui indiquerez et prendra éventuellement des photos.
Avez vous contacté un chauffagiste ou frigoriste connaissant ce type d'appareils ?
Pour l'huissier, facile, il suffit de lui téléphoner et le mandater pour un constat technique.
Sachant qu'il n'y connait que couac, il notera ce que vous lui indiquerez et prendra éventuellement des photos.
Avez vous contacté un chauffagiste ou frigoriste connaissant ce type d'appareils ?
ginto5
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Modifié par ginto5 le 4/01/2017 à 16:00
Modifié par ginto5 le 4/01/2017 à 16:00
Bonjour,
Sauf pour les PAC en géothermie profonde (capteurs installés dans des puits forés jusqu'à 50 ou 60 m), il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les PAC....du moins, je n'en ai pas trouvé.
Par contre pour les PAC air-eau ou air-air, il faut respecter les réglementations encadrant les nuisances de voisinage.
Sauf pour les PAC en géothermie profonde (capteurs installés dans des puits forés jusqu'à 50 ou 60 m), il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les PAC....du moins, je n'en ai pas trouvé.
Par contre pour les PAC air-eau ou air-air, il faut respecter les réglementations encadrant les nuisances de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...