Pompe à chaleur inutilisable : responsabilité du constructeur
Nashy
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Nashy -
Nashy -
Bonjour,
A ce jour et ce depuis le 22 décembre notre problème d'insuffisante de pression d'eau pour faire fonctionner la P. A. C n'est toujours pas résolu.
Pourriez -vous m'indiquer comment mandater un huissier pour constater les faits et obliger le constructeur à intervenir ?
Pourriez-vous me confirmer ou infirmer que le constructeur doit vérifier la possibilité d'installer une P.A.C en fonction du P. L. U ou de la région ?
Merci de votre aide.
A ce jour et ce depuis le 22 décembre notre problème d'insuffisante de pression d'eau pour faire fonctionner la P. A. C n'est toujours pas résolu.
Pourriez -vous m'indiquer comment mandater un huissier pour constater les faits et obliger le constructeur à intervenir ?
Pourriez-vous me confirmer ou infirmer que le constructeur doit vérifier la possibilité d'installer une P.A.C en fonction du P. L. U ou de la région ?
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3 réponses
Bonjour,
Pour l'huissier, facile, il suffit de lui téléphoner et le mandater pour un constat technique.
Sachant qu'il n'y connait que couac, il notera ce que vous lui indiquerez et prendra éventuellement des photos.
Avez vous contacté un chauffagiste ou frigoriste connaissant ce type d'appareils ?
Pour l'huissier, facile, il suffit de lui téléphoner et le mandater pour un constat technique.
Sachant qu'il n'y connait que couac, il notera ce que vous lui indiquerez et prendra éventuellement des photos.
Avez vous contacté un chauffagiste ou frigoriste connaissant ce type d'appareils ?
Bonjour,
Sauf pour les PAC en géothermie profonde (capteurs installés dans des puits forés jusqu'à 50 ou 60 m), il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les PAC....du moins, je n'en ai pas trouvé.
Par contre pour les PAC air-eau ou air-air, il faut respecter les réglementations encadrant les nuisances de voisinage.
Sauf pour les PAC en géothermie profonde (capteurs installés dans des puits forés jusqu'à 50 ou 60 m), il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les PAC....du moins, je n'en ai pas trouvé.
Par contre pour les PAC air-eau ou air-air, il faut respecter les réglementations encadrant les nuisances de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...