Pompe à chaleur inutilisable : responsabilité du constructeur

Question

Bonjour,
A ce jour et ce depuis le 22 décembre notre problème d'insuffisante de pression d'eau  pour faire fonctionner la P. A. C n'est toujours pas résolu.
Pourriez -vous m'indiquer comment mandater un huissier pour constater les faits et obliger le constructeur à intervenir ?
Pourriez-vous me confirmer ou infirmer que le constructeur doit vérifier la possibilité d'installer une P.A.C en fonction du P. L. U ou de la région  ?
Merci de votre aide.

Marley · Answer

Bonjour,
Pour l'huissier, facile, il suffit de lui téléphoner et le mandater pour un constat technique.
Sachant qu'il n'y connait que couac, il notera ce que vous lui indiquerez et prendra éventuellement des photos.
Avez vous contacté un chauffagiste ou frigoriste connaissant ce type d'appareils ?

ginto5 · Answer

Bonjour,
Sauf pour les PAC en géothermie profonde (capteurs installés dans des puits forés jusqu'à 50 ou 60 m), il n'y a pas de réglementation spécifique concernant les PAC....du moins, je n'en ai pas trouvé.
Par contre pour les PAC air-eau ou air-air, il faut respecter les réglementations encadrant les nuisances de voisinage.

Nashy · Answer

Bonjour,
Merci Marley. Nous avons contacté l'installateur "Aéroclim", qui est venu brancher correctement la vanne de sécurité qu'ils avaient brancher sur le réseau general de la maison au lieu de celui de la P. A. C

Pompe à chaleur inutilisable : responsabilité du constructeur

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