Neuilly contentieux

fofolle66 - Modifié par BmV le 3/01/2017 à 21:47
Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 3 janv. 2017 à 19:46
Bonjour,
je suis passer en tribunal pour une somme de 1600euros j ai apeler Neuilly pour un echeancier on me la refuser ........ Que dois je faire ?????

3 réponses

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
3 janv. 2017 à 19:03
bonjour
tout d'abord être polie
et ce site n'est pas fait pour la diffamation, même si vous avez des problèmes

pourquoi vous a t'on refusé l'échéancier

PS: merci de parler normalement et sans grossieretés
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Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
Modifié par BmV le 3/01/2017 à 21:48
Bonjour

Si une somme est due suite à un Jugement elle est exigible en totalité. Un échéancier est à la discrétion de l'Huissier qui peut ou non l'accorder.

Prochaine étape: exécution forcée (Saisies..).

A+
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
3 janv. 2017 à 19:28
pff tout de suite... il n'est peut être pas gros!!!
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Le jeu des 7 familles c'est toujours à la mode.

Dans la famille NPC je voudrais la grosse c.
Dans la famille JEX, je voudrais le petit c.

Doris super promo ;-)) faut arroser cela.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Coco
3 janv. 2017 à 19:32
lol au champ', et du meilleur!!!!!
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Coco > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
3 janv. 2017 à 19:38
;-))
tchin !
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Coco
3 janv. 2017 à 19:38
tchinhips!!!!!!!!
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fofolle66 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 janv. 2017 à 19:33
On s est mal compris j ai demander un echeancier mon epoux est gravement malade est en longue maladie soucis financier grave mais comme c est de 2014 elle m a dit plus rien a faire
.......
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
Modifié par DorisOups le 3/01/2017 à 19:37
voici un modèle de lettre que vous pouvez essayer d'envoyer, qui ne tente rien n'a rien....mais hélas sans garantie de succès::

Monsieur (nom de l'huissier),

J'ai bien reçu la signification du jugement dont références en
rubrique, concernant (telle) affaire, et vous en remercie.

Je prends note des éléments qui me sont communiqués, à savoir :
Dette principale : (le montant concerné)
Frais : (idem)
Devoirs : (idem)
Autres : (idem)
Total : (idem)
Je ne conteste pas la dette à ce jour et souhaite l'honorer de mon mieux.
A cette fin vous trouverez en annexe à ce courrier le profil de ma situation et ce que je suis en mesure de payer mensuellement. [Joignez une copie de votre situation à la lettre de l'huissier].
Je vous propose donc concrètement [XXX] Euros par mois, avec un premier versement à partir de [Date].
Étant donné l'importance du montant à rembourser, puis-je solliciter une suspension des intérêts débiteurs ?
Il va de soi que tout changement de ma situation vous sera immédiatement communiqué.
Je reste également à votre entière disposition pour toute information complémentaire, et suis également
disposé(e) à vous rencontrer afin de convenir d'un arrangement amiable.
Par avance je vous remercie de bien vouloir considérer ma proposition, ainsi que de la recevoir officiellement.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur (nom de l'huissier), l'expression de mes meilleures salutations.
(Votre signature.)

(Sous votre signature, ajoutez ces phrases) :
Annexe : situation familiale et financière à la date du [Date]

Copie de ce courrier et de son annexe est transmise ce jour au Greffe du Tribunal de [coordonnées et références du dossier du Tribunal qui a rendu jugement].

(Vous devez évidemment réellement envoyer une copie au Greffe du
Tribunal qui a rendu jugement)


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Afrikarnak Messages postés 35466 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 12 029
3 janv. 2017 à 19:46
Re:

En cas d'exécution forcée (saisies) il y a possibilité de saisir le JEX (Juge de l'Exécution..) et lui présenter les justificatifs de la situation. Le JEX pourra imposer un échéancier compatible des possibilités financières de notre Amie Fofolle.. Voir au Greffe pour les détails.

A+
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