Propriétaire et droit de jouissance exclusif
lnvel34
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jeudi 31 août 2017
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Utilisateur anonyme - 31 août 2017 à 20:31
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3 réponses
Utilisateur anonyme
31 août 2017 à 12:26
31 août 2017 à 12:26
Bonjour,
Vous ne pouvez pas modifier. C'est une copropriété et donc les lois sur la copropriété s'appliquent.
Vous pouvez acheter des parties communes à la propriété, mais il faut l'accord de tous les autres copropriétaires et modifier le règlement de copropriété. En pratique c'est relativement impossible.
Le vendeur dit ce que vous voulez entendre...
Et avez-vous votre propre notaire pour cette vente ou bien est-ce le notaire du vendeur ?
Relisez le règlement de copropriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas sur votre terrain. C'est peut -être pas si grave ?
Si tout ceci ne vous plait pas, il vous reste à revendre votre lot de copropriété et acheter une maison individuelle qui ne soit ni en copropriété ni en lotissement.
Vous ne pouvez pas modifier. C'est une copropriété et donc les lois sur la copropriété s'appliquent.
Vous pouvez acheter des parties communes à la propriété, mais il faut l'accord de tous les autres copropriétaires et modifier le règlement de copropriété. En pratique c'est relativement impossible.
Le vendeur dit ce que vous voulez entendre...
Et avez-vous votre propre notaire pour cette vente ou bien est-ce le notaire du vendeur ?
Relisez le règlement de copropriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas sur votre terrain. C'est peut -être pas si grave ?
Si tout ceci ne vous plait pas, il vous reste à revendre votre lot de copropriété et acheter une maison individuelle qui ne soit ni en copropriété ni en lotissement.
31 août 2017 à 17:29
C'est peut -être pas si grave ?
arffff toujours des demi réponses avec des commentaires à deux sous ...
pas si grave : mais si c'est grave : quand on dispose d'un terrain en tant que propriétaire unique on en dispose comme on veut ( dans la limite des règlement d'urbanisme
la jouissance d'un terrain: il ne nous appartient pas vraiment ....on ne ^peut pas le découper pour le revendre, on dépend des autres pour décider de ce qu'on peut y faire ..
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/droit-jouissance-exclusive-partie-commune-13558.htm