Propriétaire et droit de jouissance exclusif
lnvel34
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Bonjour
j'ai signé il y a 1 mois une promesse de vente pour un lot dans une copropriété de 3 lot. Il comprend un logement et du terrain et il a toujours été question que nous serions propriétaire de la maison et du terrain , à la fois dans les discussions avec le vendeur et lors de la présentation de la promesse de vente chez le notaire.
Cependant mon banquier m'a alerté sur la rédaction de cette promesse de vente , la description du bien :
"Lot numéro deux (2)
Au rez-de-chaussée du bâtiment, un logement comprenant :
Un hall avec placard, un palier, une cuisine, un séjour, un dégagement, un
water-closet, une salle de bains, trois chambres avec placard et une terrasse
Et le droit à la jouissance exclusif de deux jardins d'une superficie globale de
3.330,90 m2"
Il apparait avec cette rédaction que je ne serai pas propriétaire du terrain mais que ce sera la copropriété. C'est bien cela ?
Ainsi en l'état, que ce soit pour la revente, la vente d'une partie ou l'aménagement je devrais avoir l'accord des autres copropriétaire ?
De toute manière je tiens à être propriétaire, dans ce cas quel recours ai-je pour annuler la vente en l'état ? Le délai de rétractation est passé . Peut-on modifier à ce stage la promesse ou du moins l'acte de vente pour remplacer cette notion de jouissance exclusive par propriété ?
Je précise que le vendeur est tout à fait d'accord sur mon point de vu (il détient encore un lot dans la copropriété) mais il prétend que rédigé comme tel , la promesse de vente indique je serai bien propriétaire des terrains...
Pour l'instant le notaire reste curieusement silencieux à mes interrogations ...
Merci de votre réponse ,
j'ai signé il y a 1 mois une promesse de vente pour un lot dans une copropriété de 3 lot. Il comprend un logement et du terrain et il a toujours été question que nous serions propriétaire de la maison et du terrain , à la fois dans les discussions avec le vendeur et lors de la présentation de la promesse de vente chez le notaire.
Cependant mon banquier m'a alerté sur la rédaction de cette promesse de vente , la description du bien :
"Lot numéro deux (2)
Au rez-de-chaussée du bâtiment, un logement comprenant :
Un hall avec placard, un palier, une cuisine, un séjour, un dégagement, un
water-closet, une salle de bains, trois chambres avec placard et une terrasse
Et le droit à la jouissance exclusif de deux jardins d'une superficie globale de
3.330,90 m2"
Il apparait avec cette rédaction que je ne serai pas propriétaire du terrain mais que ce sera la copropriété. C'est bien cela ?
Ainsi en l'état, que ce soit pour la revente, la vente d'une partie ou l'aménagement je devrais avoir l'accord des autres copropriétaire ?
De toute manière je tiens à être propriétaire, dans ce cas quel recours ai-je pour annuler la vente en l'état ? Le délai de rétractation est passé . Peut-on modifier à ce stage la promesse ou du moins l'acte de vente pour remplacer cette notion de jouissance exclusive par propriété ?
Je précise que le vendeur est tout à fait d'accord sur mon point de vu (il détient encore un lot dans la copropriété) mais il prétend que rédigé comme tel , la promesse de vente indique je serai bien propriétaire des terrains...
Pour l'instant le notaire reste curieusement silencieux à mes interrogations ...
Merci de votre réponse ,
A voir également:
- Jouïssance d'un bien immobilier sans etre proprietaire
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas modifier. C'est une copropriété et donc les lois sur la copropriété s'appliquent.
Vous pouvez acheter des parties communes à la propriété, mais il faut l'accord de tous les autres copropriétaires et modifier le règlement de copropriété. En pratique c'est relativement impossible.
Le vendeur dit ce que vous voulez entendre...
Et avez-vous votre propre notaire pour cette vente ou bien est-ce le notaire du vendeur ?
Relisez le règlement de copropriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas sur votre terrain. C'est peut -être pas si grave ?
Si tout ceci ne vous plait pas, il vous reste à revendre votre lot de copropriété et acheter une maison individuelle qui ne soit ni en copropriété ni en lotissement.
Vous ne pouvez pas modifier. C'est une copropriété et donc les lois sur la copropriété s'appliquent.
Vous pouvez acheter des parties communes à la propriété, mais il faut l'accord de tous les autres copropriétaires et modifier le règlement de copropriété. En pratique c'est relativement impossible.
Le vendeur dit ce que vous voulez entendre...
Et avez-vous votre propre notaire pour cette vente ou bien est-ce le notaire du vendeur ?
Relisez le règlement de copropriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas sur votre terrain. C'est peut -être pas si grave ?
Si tout ceci ne vous plait pas, il vous reste à revendre votre lot de copropriété et acheter une maison individuelle qui ne soit ni en copropriété ni en lotissement.
bonjour
Votre notaire reste silencieux : et pour cause , si c'est celui du vendeur vous vous êtes fait berner ou tout du moins enfumer légèrement
Non hélas vous ne pouvez rien faire ni rien modifier concernant cet achat sauf à obtenir un refus de prêt .......voir avec votre banquier
Votre notaire reste silencieux : et pour cause , si c'est celui du vendeur vous vous êtes fait berner ou tout du moins enfumer légèrement
Non hélas vous ne pouvez rien faire ni rien modifier concernant cet achat sauf à obtenir un refus de prêt .......voir avec votre banquier
Il apparait avec cette rédaction que je ne serai pas propriétaire du terrain mais que ce sera la copropriété. C'est bien cela ?
Oui c'est bien cela
quel recours ai-je pour annuler la vente en l'état ?
Aucun sauf accord du vendeur et de l'intermédiaire à la vente, et je doute qu'il soient d'accord
il prétend que rédigé comme tel , la promesse de vente indique je serai bien propriétaire des terrains...
Il est en train de vous enfumer, vous ne serrez pas propriétaire du terrain, vous en aurez juste LA JOUISSANCE
Oui c'est bien cela
quel recours ai-je pour annuler la vente en l'état ?
Aucun sauf accord du vendeur et de l'intermédiaire à la vente, et je doute qu'il soient d'accord
il prétend que rédigé comme tel , la promesse de vente indique je serai bien propriétaire des terrains...
Il est en train de vous enfumer, vous ne serrez pas propriétaire du terrain, vous en aurez juste LA JOUISSANCE
Merci pour vos réponses.
Cela me parait de bien mauvaises augures. Je doute fort que mon banquier, qui par ailleurs à débusquer ce problème, me refuse le prêt, les conditions suspensives ne sont pas sévères, autre erreur de ma part ...
Le fait que sur le plan cadastral le lot que j'achète forme avec le logement une parcelle bien identifiée du reste de la copro ne change rien je suppose, ni la modification du règlement de copro de quelques manières que ce soient : je ne serai bel et bien pas propriétaire ?
Cela me parait de bien mauvaises augures. Je doute fort que mon banquier, qui par ailleurs à débusquer ce problème, me refuse le prêt, les conditions suspensives ne sont pas sévères, autre erreur de ma part ...
Le fait que sur le plan cadastral le lot que j'achète forme avec le logement une parcelle bien identifiée du reste de la copro ne change rien je suppose, ni la modification du règlement de copro de quelques manières que ce soient : je ne serai bel et bien pas propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est peut -être pas si grave ?
arffff toujours des demi réponses avec des commentaires à deux sous ...
pas si grave : mais si c'est grave : quand on dispose d'un terrain en tant que propriétaire unique on en dispose comme on veut ( dans la limite des règlement d'urbanisme
la jouissance d'un terrain: il ne nous appartient pas vraiment ....on ne ^peut pas le découper pour le revendre, on dépend des autres pour décider de ce qu'on peut y faire ..
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/droit-jouissance-exclusive-partie-commune-13558.htm