Propriétaire et droit de jouissance exclusif

lnvel34 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 31 août 2017 à 11:11
 Utilisateur anonyme - 31 août 2017 à 20:31
Bonjour

j'ai signé il y a 1 mois une promesse de vente pour un lot dans une copropriété de 3 lot. Il comprend un logement et du terrain et il a toujours été question que nous serions propriétaire de la maison et du terrain , à la fois dans les discussions avec le vendeur et lors de la présentation de la promesse de vente chez le notaire.

Cependant mon banquier m'a alerté sur la rédaction de cette promesse de vente , la description du bien :

"Lot numéro deux (2)
Au rez-de-chaussée du bâtiment, un logement comprenant :
Un hall avec placard, un palier, une cuisine, un séjour, un dégagement, un
water-closet, une salle de bains, trois chambres avec placard et une terrasse
Et le droit à la jouissance exclusif de deux jardins d'une superficie globale de
3.330,90 m2"

Il apparait avec cette rédaction que je ne serai pas propriétaire du terrain mais que ce sera la copropriété. C'est bien cela ?
Ainsi en l'état, que ce soit pour la revente, la vente d'une partie ou l'aménagement je devrais avoir l'accord des autres copropriétaire ?

De toute manière je tiens à être propriétaire, dans ce cas quel recours ai-je pour annuler la vente en l'état ? Le délai de rétractation est passé . Peut-on modifier à ce stage la promesse ou du moins l'acte de vente pour remplacer cette notion de jouissance exclusive par propriété ?

Je précise que le vendeur est tout à fait d'accord sur mon point de vu (il détient encore un lot dans la copropriété) mais il prétend que rédigé comme tel , la promesse de vente indique je serai bien propriétaire des terrains...

Pour l'instant le notaire reste curieusement silencieux à mes interrogations ...

Merci de votre réponse ,

3 réponses

Utilisateur anonyme
31 août 2017 à 12:26
Bonjour,
Vous ne pouvez pas modifier. C'est une copropriété et donc les lois sur la copropriété s'appliquent.
Vous pouvez acheter des parties communes à la propriété, mais il faut l'accord de tous les autres copropriétaires et modifier le règlement de copropriété. En pratique c'est relativement impossible.

Le vendeur dit ce que vous voulez entendre...
Et avez-vous votre propre notaire pour cette vente ou bien est-ce le notaire du vendeur ?

Relisez le règlement de copropriété pour savoir ce que vous avez le droit de faire ou pas sur votre terrain. C'est peut -être pas si grave ?

Si tout ceci ne vous plait pas, il vous reste à revendre votre lot de copropriété et acheter une maison individuelle qui ne soit ni en copropriété ni en lotissement.
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kasom Messages postés 32210 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 juin 2024 8 816
31 août 2017 à 17:29
bonjour

C'est peut -être pas si grave ?

arffff toujours des demi réponses avec des commentaires à deux sous ...

pas si grave : mais si c'est grave : quand on dispose d'un terrain en tant que propriétaire unique on en dispose comme on veut ( dans la limite des règlement d'urbanisme

la jouissance d'un terrain: il ne nous appartient pas vraiment ....on ne ^peut pas le découper pour le revendre, on dépend des autres pour décider de ce qu'on peut y faire ..

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/droit-jouissance-exclusive-partie-commune-13558.htm
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