SOS préavis
CHOPPIN ROSELINE
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon préavis de bail est inscrit 3 mois , mais j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'un mois de préavis , carcje vis actuellement dans un appartement privé et je vais louer un logement social ? Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Le fait d"accéder à un logement social vous autorise un préavis d'un mois. Lors de l'envoi de la lettre RAR, bien mentionner que vous allez partir en HLM et joindre une copie de cette affectation.
Cdlt.
Le fait d"accéder à un logement social vous autorise un préavis d'un mois. Lors de l'envoi de la lettre RAR, bien mentionner que vous allez partir en HLM et joindre une copie de cette affectation.
Cdlt.
Bonjour,
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
« Attribution d'un HLM
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. »
Donc, même si votre bail mentionne un préavis de 3 mois (cas "normal"), votre situation vous permet de bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois.
Attention : pour votre congé soit valable, vous devez envoyer dans la même enveloppe le justificatif de l'attribution du logement social.
Un préavis démarre, de date à date, le jour de la réception de votre courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
CDT.
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
« Attribution d'un HLM
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. »
Donc, même si votre bail mentionne un préavis de 3 mois (cas "normal"), votre situation vous permet de bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois.
Attention : pour votre congé soit valable, vous devez envoyer dans la même enveloppe le justificatif de l'attribution du logement social.
Un préavis démarre, de date à date, le jour de la réception de votre courrier R+AR (gardez copie & récépissés).
CDT.
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