Pb de préavis.

Djibs - 27 déc. 2016 à 10:17
djivi38 Messages postés 52745 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 27 déc. 2016 à 19:30
Bonjour,
J'aimerais savoir à qui peux t'on s'adresser quand le bailleur hlm refuse le préavis d'un mois alors que le déménagement est prévu.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 968
27 déc. 2016 à 10:30
Pourquoi le bailleur refuse t'il le préavis d'1 mois?
0
Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 728
27 déc. 2016 à 12:10
Bonjour,
je recopie la réponse de Djibs car post la contenant fermé pour doublon

Bonjour,
Merci de m"avoir répondu aussi vite le bailleur refuse au prétexte que la 1ere Lettre ne comportais pas les lois à mentionner aussi dans la seconde que nous avons fait une semaine plutôt nous avons bien mentionné les lois et on a toujours pas de réponses. Les gardiens nous disent qu'ils ont eu l'information selon laquelle seule la première lettre à été prise en compte et qu'il faut attendre 3mois alors que nous partons semaine prochaine.


Mentionner les lois ne suffit pas car il est bien précisé dans l'article 15 de la loi 89-462 du 06/07/1989 que le congé doit mentionner IMPERATIVEMENT le motif et le justificatif, faute de quoi le préavis est de 3 mois.
Vous pouvez parfaitement partir, mais vous serez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
0
georgio69
27 déc. 2016 à 17:28
"le congé doit mentionner IMPERATIVEMENT le motif et le justificatif, faute de quoi le préavis est de 3 mois. "

mentionner le motif ne suffit pas non plus, il faut que le motif soit en rapport avec un nouvel emploi, mutation, perte demploi; sinon le préavis reste 3 mois pour le locataire en location vide
0
djivi38 Messages postés 52745 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 15 580 > georgio69
27 déc. 2016 à 19:30
Bonjour georgio,

"il faut que le motif soit en rapport avec un nouvel emploi, mutation, perte demploi"
Il y a d'autres motifs que ceux que vous citez...
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

• Zone tendue
• Perte involontaire d'emploi
• Mutation professionnelle
• Reprise d'emploi
• Premier emploi
• RSA
• Allocation aux adultes handicapés
• Etat de santé
• Attribution d'un HLM

Bonsoir.
0
Réponse 3 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 545
27 déc. 2016 à 18:16
Bonjour,

Pour vous répondre correctement, il faudrait savoir quel est le motif de la réduction du préavis ...

Cdlt
0

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

Bonjour,

Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le propriétaire ne va pas le récupérer ? A partir de quand considère-t-on que le préavis est donné dans ce cas ?
Il est entendu que ce préavis à été envoyé à la bonne adresse (celle en possession du locataire, et figurant sur les quittances de loyer), et qu'il a été doublé d'un email auquel le propriétaire n'a pas pris la peine de répondre ?

Merci d'avance !

8 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

Bonjour,
Je dois demenager car je suis enceinte et que notre appartement est trop petit.
Il me semble que vu que c'est un cas de force majeur je ne dois donner que 1 mois de préavis..
Pouvez vous maider merci beaucoup.

7 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

Bonjour, mon locataire m'a dit il y a environ 3 semaines (mi juillet) qu'il trouvait la régularisation des charges locatives trop élevée (charges justifiées par : gardien, piscine, parking sous-sol ; mais dont il connaissait l'existence en signant son bail il y a un an et demi). Surprise, il m'a adressé une lettre de résiliation de bail le 24 juillet 2014, en joignant un certificat médical pour justifier un préavis de un mois seulement pour raison de santé (sans autre détail). Je sais donc que cette raison est fausse, il veut juste profiter de la loi ALUR, mais puis-je faire quelque chose pour refuser son motif et revenir à un préavis de 3 mois ?
Merci à tous de vos renseignements, ca...

6 réponses
Démission originale
JulBar51 -
jfqld -

Bonsoir à tous,

Je vais prochainement démissionner et je souhaite le faire de façon originale.

Voici ma lettre :



Si mon employeur n'a finalement pas d'humour, peut-il refuser ma démission ?

Ayant parodié le logo de la société pour cet unique courrier dans un cadre totalement privé, puis-je avoir des problèmes avec l' INPI ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

5 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé un recommandé le 7 juillet en m'informant de son départ et me précise un préavis d'un mois car la fin de son cdd est le 3 août. J'ai lu que la perte d'emploi devait être effective et précéder la demande de préavis.
Je lui ai repondu par recommandé mais il ne veut rien entendre et affirme que lui ne paiera que jusqu'au 7 août. Et que l'état des lieux se fera le 7.
Ai je raison légalement ? Et quelle démarche officielle puis je faire pour qu'il respecte ce délai ?
Bien cordialement, et merci d'avance

12 réponses