lettre pour demenagement cause grossesse

Question

Bonjour,
Je dois demenager car je suis enceinte et que notre appartement est trop petit.
Il me semble que vu que c'est un cas de force majeur je ne dois donner que 1 mois de préavis..
Pouvez vous maider merci beaucoup.

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Ce sont le licenciement, la mutation, le chômage....  mais rien de médical.

Paulin · Answer

bonjour : Non, ça n'entre pas dans les cas prévus pour réduire le préavis, et sauf que vous ayez été des locataires super et irréprochables, et que votre propriétaire soit sympa et veuille vous faire un arrangement, mais il n'est pas obligé du tout, vous êtes tenus de respecter le préavis de 3 mois.

chris · Answer

Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir alors quel sont les cas pour que le préavis soit de 1 mois.
merci d'avance.

Mélany · Answer

bonjour, je suis dans le meme cas que toi, je suis enceinte et grace a ça mon préavis n'est plus de 3 mois mais de 1 mois...pour cela tu dois envoyer une lettre comme quoi tu déménage, la raison pour laquelle tu déménage en A/R mais il faut egalement que tu envois ton certificat de grossesse que ton gynéco t'a donné. voila

Vera · Answer

Ce n'est pas vrai, le propriétaire a certainement accepté dans votre cas parce qu'il est sympa et qu'il a de nombreuses demandes de logement, mais votre réponse ce n'est pas la loi en vigueur en France, à moins que vous résidiez dans un autre pays.

lulu · Answer

c faute le preavis est de 1mois pour une grossesse je le c'est car sa mais deja arriver meme si le proprietaire n'est pas sympa tu regarde au dos du conctrat de location de ta maison c'est ecrit

Foyer · Answer

Bonjour Lulu , 

Vous faites erreur dans votre affirmation. Ce n'est pas un cas prevu par la loi.  

Cependant, si le bail indique cette possibilité, vous avez eu raison de "l'exploiter" mais ce n'est pas un cas prevu par les textes officiels. 

(Reponse donnée 18 mois apres la question posée)

Lettre pour demenagement cause grossesse

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