Lettre pour demenagement cause grossesse
chris
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je dois demenager car je suis enceinte et que notre appartement est trop petit.
Il me semble que vu que c'est un cas de force majeur je ne dois donner que 1 mois de préavis..
Pouvez vous maider merci beaucoup.
Je dois demenager car je suis enceinte et que notre appartement est trop petit.
Il me semble que vu que c'est un cas de force majeur je ne dois donner que 1 mois de préavis..
Pouvez vous maider merci beaucoup.
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7 réponses
bonjour : Non, ça n'entre pas dans les cas prévus pour réduire le préavis, et sauf que vous ayez été des locataires super et irréprochables, et que votre propriétaire soit sympa et veuille vous faire un arrangement, mais il n'est pas obligé du tout, vous êtes tenus de respecter le préavis de 3 mois.
c faute le preavis est de 1mois pour une grossesse je le c'est car sa mais deja arriver meme si le proprietaire n'est pas sympa tu regarde au dos du conctrat de location de ta maison c'est ecrit
Merci de votre réponse.
Je voudrais savoir alors quel sont les cas pour que le préavis soit de 1 mois.
merci d'avance.
Je voudrais savoir alors quel sont les cas pour que le préavis soit de 1 mois.
merci d'avance.
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Ce n'est pas vrai, le propriétaire a certainement accepté dans votre cas parce qu'il est sympa et qu'il a de nombreuses demandes de logement, mais votre réponse ce n'est pas la loi en vigueur en France, à moins que vous résidiez dans un autre pays.
Bonjour Lulu ,
Vous faites erreur dans votre affirmation. Ce n'est pas un cas prevu par la loi.
Cependant, si le bail indique cette possibilité, vous avez eu raison de "l'exploiter" mais ce n'est pas un cas prevu par les textes officiels.
(Reponse donnée 18 mois apres la question posée)
Vous faites erreur dans votre affirmation. Ce n'est pas un cas prevu par la loi.
Cependant, si le bail indique cette possibilité, vous avez eu raison de "l'exploiter" mais ce n'est pas un cas prevu par les textes officiels.
(Reponse donnée 18 mois apres la question posée)
bonjour, je suis dans le meme cas que toi, je suis enceinte et grace a ça mon préavis n'est plus de 3 mois mais de 1 mois...pour cela tu dois envoyer une lettre comme quoi tu déménage, la raison pour laquelle tu déménage en A/R mais il faut egalement que tu envois ton certificat de grossesse que ton gynéco t'a donné. voila
La législation juridique et financière évolue en permanence...