Objet non réclamé après plus de 12 mois
Yoss_3409
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un client qui prétend nous avoir confié sa lunette le Temps d’aller faire une consultation chez son ophtalmologiste réapparaît après plus de deux ans pour nous réclamer son bien. Il prétends avoir du retourner à l’étranger suite à une urgence. Nous avons cherché sa lunette en vain... Nulle trace ...
Ce monsieur est-il en droit de nous réclamer des dédommagements? À aucun moment il n’a cherche à nous joindre pendant sa longue absence pour nous aviser qu’il ne pourrait venir les récupérer ou envoyé un ami ou membre de sa famille récupérer son bien!
Quels sont nos droits face à ce monsieur qui se prétend juriste de métier et nous menace de poursuites judiciaires?
Un client qui prétend nous avoir confié sa lunette le Temps d’aller faire une consultation chez son ophtalmologiste réapparaît après plus de deux ans pour nous réclamer son bien. Il prétends avoir du retourner à l’étranger suite à une urgence. Nous avons cherché sa lunette en vain... Nulle trace ...
Ce monsieur est-il en droit de nous réclamer des dédommagements? À aucun moment il n’a cherche à nous joindre pendant sa longue absence pour nous aviser qu’il ne pourrait venir les récupérer ou envoyé un ami ou membre de sa famille récupérer son bien!
Quels sont nos droits face à ce monsieur qui se prétend juriste de métier et nous menace de poursuites judiciaires?
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3 réponses
Il prétends ?
C'est à dire ?
Il vous dit qu'il l'a fait ?
Ou il vous montre un papier que vous avez signé dans lequel vous indiquez prendre possession des lunettes, ainsi que les conditions de conservation ?
Par ce qu'il faut qu'il prouve qu'il vous a remis les lunettes. C'est trop facile de juste prétendre.
C'est à dire ?
Il vous dit qu'il l'a fait ?
Ou il vous montre un papier que vous avez signé dans lequel vous indiquez prendre possession des lunettes, ainsi que les conditions de conservation ?
Par ce qu'il faut qu'il prouve qu'il vous a remis les lunettes. C'est trop facile de juste prétendre.
On va supposer qu’il dit la vérité car il n’a aucune preuve si ce n’est la reconnaissance par une de nos employées que cela est vrai
Ce qui m’intéresse c’est de savoir si je suis dans le tort si après plus de deux ans sans nouvelles nous ne retrouvons plus ses lunettes? Devrons nous le dédommager? Ou existe t-il un délai légal au delà duquel nous ne sommes plus responsables, d’autant plus qu’il a disparu et est reste sans nouvelles très longtemps!!
Merci d’avance pour vos conseils
Ps: je pense que cette personne est douteuse mais la question n’est pas la... je veux savoir ce que la loi dit pour me protéger...
Ce qui m’intéresse c’est de savoir si je suis dans le tort si après plus de deux ans sans nouvelles nous ne retrouvons plus ses lunettes? Devrons nous le dédommager? Ou existe t-il un délai légal au delà duquel nous ne sommes plus responsables, d’autant plus qu’il a disparu et est reste sans nouvelles très longtemps!!
Merci d’avance pour vos conseils
Ps: je pense que cette personne est douteuse mais la question n’est pas la... je veux savoir ce que la loi dit pour me protéger...
Votre employée a-t-elle déclaré s'en souvenir devant le client ? Si non, qu'elle ne le fasse pas à vous êtes certain de ne rien risquer, autrement je ne sais pas. Notez qu'elle peut se souvenir qu'il vous a confié les lunettes, mais avoir oublié ou ne pas avoir été là quand elles ont été restituées.
Quoi qu'il en soit, retenez la leçon de cette histoire et assurez-vous que dès qu'on vous confie un objet et dès que vous le rendez tout soit tracé.
Selon la situation, vous pouvez aussi décider de faire un geste commercial ?
Quoi qu'il en soit, retenez la leçon de cette histoire et assurez-vous que dès qu'on vous confie un objet et dès que vous le rendez tout soit tracé.
Selon la situation, vous pouvez aussi décider de faire un geste commercial ?
On va supposer qu’il dit la vérité
Non.
Il prétends être juriste ? Alors il sait pertinemment que seul un document de remise signé de votre part lui permet de lancer quelque démarche (la reconnaissance par une de vos employée n'a aucune valeur, elle peut parfaitement confondre).
Ce qui m’intéresse c’est de savoir si je suis dans le tort si après plus de deux ans sans nouvelles nous ne retrouvons plus ses lunettes?
Tout est justement indiqué dans le document de remise ou dans vos CGV.
Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec un juriste pour le faire. Personnellement je dirais un truc du genre : vous conservez les lunettes 6 mois. Au bout de 6 mois, vous envoyez un recommandé à l'adresse de la carte vitale. 1 mois après le retour du recommandé, vous détruisez.
Et comme c'est dans le contrat, vous êtes couvert.
En attendant. Si cette personne peut prouver vous avoir remis les lunettes, personne ne pourrait deviner la décision des juges.
Mais comme elle ne peut rien prouver, vous êtes tranquille.
Non.
Il prétends être juriste ? Alors il sait pertinemment que seul un document de remise signé de votre part lui permet de lancer quelque démarche (la reconnaissance par une de vos employée n'a aucune valeur, elle peut parfaitement confondre).
Ce qui m’intéresse c’est de savoir si je suis dans le tort si après plus de deux ans sans nouvelles nous ne retrouvons plus ses lunettes?
Tout est justement indiqué dans le document de remise ou dans vos CGV.
Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec un juriste pour le faire. Personnellement je dirais un truc du genre : vous conservez les lunettes 6 mois. Au bout de 6 mois, vous envoyez un recommandé à l'adresse de la carte vitale. 1 mois après le retour du recommandé, vous détruisez.
Et comme c'est dans le contrat, vous êtes couvert.
En attendant. Si cette personne peut prouver vous avoir remis les lunettes, personne ne pourrait deviner la décision des juges.
Mais comme elle ne peut rien prouver, vous êtes tranquille.
Malheureusement mon employée a reconnu
Si vous vouliez être vache, techniquement, vous pourriez considérez ça comme une faute, et lui mettre une sanction allant d'un avertissement à un licenciement.
Je garantis pas le résultat au prud'homme, mais soyez sur que y'en a qui virent pour moins que ça.
C'est pas la question, mais bon, pour le coup, elle a bien bouleté la fille.
J’ai essayé de lui proposer sur la base du bénéfice du doute un modèle de même marque équivalent mais cela ne lui convient pas, il réclame un dédommagement financier
C'est un habitué le coco ? Parce que mon premier réflexe serait de penser à des lunettes de vue volées.
Oui, du point de vue d'un myope, c'est débile de voler des lunettes de vues, parce que faut vraiment un coup de chance pour réussir à la revendre à quelqu'un qui a la même prescription. Mais bon, les voleurs, ils ne s’arrêtent pas là.
C'est un peu trop long game pour du recel. Mais soyons franc. Si cette personne (ou un proche) avait besoin de lunettes y'a deux ans, il en a toujours besoin*, et même si il ne s'en est fait refaire, aucun myope ne crache sur une deuxième paire gratuite. C'est même pas une question de coquetterie. C'est une question que je ne vois pas mon écran d'ordinateur ou mon tableau de bord de voiture sans mes lunettes (bon, je suis peut-être extrême). Je ne m'imagine pas sans une paire de secours un dimanche ou jour férié.
il réclame un dédommagement financier que j’ai refusé et maintenant menace de porter plainte du jamais vu
Du jamais vu, pas d'accord. Que ce soit un accro des jugements (mes parents artisans ont eu un client comme ça qui assignait systématiquement ses artisans en justice, même en perdant à chaque fois), ou plus probablement un bluffeur qui veut vous faire peur, ce comportement est plus fréquent que vous ne pensez.
Maintenant y'a trois choses à prendre en compte.
- Un juriste professionnel saurait qu'on ne porte pas plainte dans ce genre de situation. On assigne en justice. Il s'agit d'un différent commercial. Donc soit cette personne n'est pas juriste pour un sou (et au vu de ce que vous dites, c'est évident) et/ou cette personne se contente de bluffer. Cette personne n'a aucune chance en justice. Et à moins d'être débile il le sait.
- Il n'a aucune preuve avoir remis les lunettes. Et sans preuve impossible d'aller en justice. La parole de votre employé ne compte pas, il lui suffit de dire qu'elle s'est trompée.
Il prétends avoir du retourner à l’étranger suite à une urgence.
Il est étranger ? Je veux dire visiblement ? Black/Ararbe/chinois ? Soyez raciste. Tout le monde sait que tous les étranger se ressemblent et que nous européens on est incapable de les différencier. **
Un client qui est venu une fois y'a deux ans et qui n'est jamais repassé, je m'en rappelle pas. Je me rappelle peut-être que y'a deux ans un client m'a donné ses lunettes à réparer. C'est pas comme si ça arrivait pas tous les jours de toute façon. Mais bon, à moins que le mec soit borgne ou cul de jatte, aucune chance pour le reconnaître.
- Votre employée à reconnu devant témoins (enfin, sa femme, son fils et son frère) qu'elle avait reçu les lunettes. Elle (ou un autre employé) n'a qu'a se rappeler devant témoins avoir lui avoir déjà remis les lunettes.
Elle se rappelle pas vraiment quand. Alors, oui, c'est une défense dangereuse si la personne peux prouver avoir été les deux ans à l'étranger. D'un autre coté, ça prouve que la mémoire de l'employée n'est pas fiable. Et que ce n'est pas la même personne dont on parle.
Bref, cette personne n'a aucune chance en justice. Et parce que je suis pas devin et qu'on peut jamais être certain, même si² elle allait effectivement en justice, même si² elle avait gain de cause. Même si² votre proposition d'une paire équivalente était rejeté, je doute que vous vous en sortiez pour pire que ce que cette personne demande.
Et comme déja dit plus haut. Pour éviter ce genre de soucis, mettez en place un système de 'reconnaissance de dette'.
Chaque fois qu'une personne vous laisse en garde une paire de lunettes, vous faites un document en double exemplaire indiquant la date de dépot, et une fois les lunettes récupérées la date de reprise.
C'est peut-être overkill vu la faible occurrence de ce genre de problèmes, mais au moins vous êtes tranquille. (enfin, sauf si y'a de la chourre et des lunettes qui disparaissent vraiment chez vous dans des délais raisonnables).
Si vous vouliez être vache, techniquement, vous pourriez considérez ça comme une faute, et lui mettre une sanction allant d'un avertissement à un licenciement.
Je garantis pas le résultat au prud'homme, mais soyez sur que y'en a qui virent pour moins que ça.
C'est pas la question, mais bon, pour le coup, elle a bien bouleté la fille.
J’ai essayé de lui proposer sur la base du bénéfice du doute un modèle de même marque équivalent mais cela ne lui convient pas, il réclame un dédommagement financier
C'est un habitué le coco ? Parce que mon premier réflexe serait de penser à des lunettes de vue volées.
Oui, du point de vue d'un myope, c'est débile de voler des lunettes de vues, parce que faut vraiment un coup de chance pour réussir à la revendre à quelqu'un qui a la même prescription. Mais bon, les voleurs, ils ne s’arrêtent pas là.
C'est un peu trop long game pour du recel. Mais soyons franc. Si cette personne (ou un proche) avait besoin de lunettes y'a deux ans, il en a toujours besoin*, et même si il ne s'en est fait refaire, aucun myope ne crache sur une deuxième paire gratuite. C'est même pas une question de coquetterie. C'est une question que je ne vois pas mon écran d'ordinateur ou mon tableau de bord de voiture sans mes lunettes (bon, je suis peut-être extrême). Je ne m'imagine pas sans une paire de secours un dimanche ou jour férié.
il réclame un dédommagement financier que j’ai refusé et maintenant menace de porter plainte du jamais vu
Du jamais vu, pas d'accord. Que ce soit un accro des jugements (mes parents artisans ont eu un client comme ça qui assignait systématiquement ses artisans en justice, même en perdant à chaque fois), ou plus probablement un bluffeur qui veut vous faire peur, ce comportement est plus fréquent que vous ne pensez.
Maintenant y'a trois choses à prendre en compte.
- Un juriste professionnel saurait qu'on ne porte pas plainte dans ce genre de situation. On assigne en justice. Il s'agit d'un différent commercial. Donc soit cette personne n'est pas juriste pour un sou (et au vu de ce que vous dites, c'est évident) et/ou cette personne se contente de bluffer. Cette personne n'a aucune chance en justice. Et à moins d'être débile il le sait.
- Il n'a aucune preuve avoir remis les lunettes. Et sans preuve impossible d'aller en justice. La parole de votre employé ne compte pas, il lui suffit de dire qu'elle s'est trompée.
Il prétends avoir du retourner à l’étranger suite à une urgence.
Il est étranger ? Je veux dire visiblement ? Black/Ararbe/chinois ? Soyez raciste. Tout le monde sait que tous les étranger se ressemblent et que nous européens on est incapable de les différencier. **
Un client qui est venu une fois y'a deux ans et qui n'est jamais repassé, je m'en rappelle pas. Je me rappelle peut-être que y'a deux ans un client m'a donné ses lunettes à réparer. C'est pas comme si ça arrivait pas tous les jours de toute façon. Mais bon, à moins que le mec soit borgne ou cul de jatte, aucune chance pour le reconnaître.
- Votre employée à reconnu devant témoins (enfin, sa femme, son fils et son frère) qu'elle avait reçu les lunettes. Elle (ou un autre employé) n'a qu'a se rappeler devant témoins avoir lui avoir déjà remis les lunettes.
Elle se rappelle pas vraiment quand. Alors, oui, c'est une défense dangereuse si la personne peux prouver avoir été les deux ans à l'étranger. D'un autre coté, ça prouve que la mémoire de l'employée n'est pas fiable. Et que ce n'est pas la même personne dont on parle.
Bref, cette personne n'a aucune chance en justice. Et parce que je suis pas devin et qu'on peut jamais être certain, même si² elle allait effectivement en justice, même si² elle avait gain de cause. Même si² votre proposition d'une paire équivalente était rejeté, je doute que vous vous en sortiez pour pire que ce que cette personne demande.
Et comme déja dit plus haut. Pour éviter ce genre de soucis, mettez en place un système de 'reconnaissance de dette'.
Chaque fois qu'une personne vous laisse en garde une paire de lunettes, vous faites un document en double exemplaire indiquant la date de dépot, et une fois les lunettes récupérées la date de reprise.
C'est peut-être overkill vu la faible occurrence de ce genre de problèmes, mais au moins vous êtes tranquille. (enfin, sauf si y'a de la chourre et des lunettes qui disparaissent vraiment chez vous dans des délais raisonnables).
*Oui, je sais, il a pu faire du Lasik entre temps. Mais bon, si il a pu payer suffisamment pour faire du lasik, c'est pas le prix d'une vielle paire de lunette qu'il a de toute façon amortie qui va le déranger.
**Cette vision de notre société n'engage en aucun cas ce site internet.
²comme on dit chez nous : "Si ma tante en avait, on l'appellerait tonton"
Malheureusement mon employée a reconnu ce fait
De quelle manière? Par écrit?
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