Refus d un certificat d urbanisme

Signat - 13 août 2018 à 15:08
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 août 2018 à 14:00
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis défavorable d un renouvellement d un certificat d urbanisme qui auparavant avait accepté.
Ma demande avait été envoyé le 23 avril et j ai reçu l avis défavorable le 8 août.
L avis défavorable vient de la direction départementale des territoires pour une histoire de risques incendie,mais le maire de la commune a prouvé par a +b qu il n y avait aucun risque car il y avait plein de construction autour et un point d eau pour les incendis.
Quels recours pourrais je avoir?

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 août 2018 à 09:53
Bonjour

Pour bien comprendre: le CU avait-il été validé et vous avez demandé la prolongation de validité ou est-ce que vous avez fait une nouvelle demande de CUb ?
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Le premier c u avait été validé et on a fait une demande de renouvellement.
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