Rente AT
Résolu
acaille
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2016 à 18:51
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2016 à 18:51
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rosieres1
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22 déc. 2016 à 16:44
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Bonjour,
Les nouvelles dispositions ne concernent que les décès intervenus postérieurement au 31/12/2011. Vous n'êtes donc pas concernée. Ce n'est qu'en cas de remariage que votre rente serait supprimée.
Les nouvelles dispositions ne concernent que les décès intervenus postérieurement au 31/12/2011. Vous n'êtes donc pas concernée. Ce n'est qu'en cas de remariage que votre rente serait supprimée.
acaille
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27 avril 2017
22 déc. 2016 à 18:20
22 déc. 2016 à 18:20
Merci pour votre réponse mais ou pourrais je trouver le texte officiel ? merci cordialement
rosieres1
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22 déc. 2016 à 18:51
22 déc. 2016 à 18:51
Il s'agit de l'application de l'article L434-9 du code de la sécurité sociale.
Lire également ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm
Lire également ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...