Rente AT
Résolu
bjr?
je perçois une rente a AT depuis 1973, chaque année la caisse m'envoyer un document que je devais retourner attestant ne pas etre remariee, cette année changement il me demande si je suis en concubinage , c'est le cas ..qui est dans cette situation..? merci pour vos réponses à venir
je perçois une rente a AT depuis 1973, chaque année la caisse m'envoyer un document que je devais retourner attestant ne pas etre remariee, cette année changement il me demande si je suis en concubinage , c'est le cas ..qui est dans cette situation..? merci pour vos réponses à venir
2 réponses
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Bonjour,
Les nouvelles dispositions ne concernent que les décès intervenus postérieurement au 31/12/2011. Vous n'êtes donc pas concernée. Ce n'est qu'en cas de remariage que votre rente serait supprimée.
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Merci pour votre réponse mais ou pourrais je trouver le texte officiel ? merci cordialement
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Il s'agit de l'application de l'article L434-9 du code de la sécurité sociale.
Lire également ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm
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La législation juridique et financière évolue en permanence...