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Rente AT

Résolu
acaille Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - 22 déc. 2016 à 13:53
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 22 déc. 2016 à 18:51
bjr?
je perçois une rente a AT depuis 1973, chaque année la caisse m'envoyer un document que je devais retourner attestant ne pas etre remariee, cette année changement il me demande si je suis en concubinage , c'est le cas ..qui est dans cette situation..? merci pour vos réponses à venir

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
22 déc. 2016 à 16:44
Bonjour,
Les nouvelles dispositions ne concernent que les décès intervenus postérieurement au 31/12/2011. Vous n'êtes donc pas concernée. Ce n'est qu'en cas de remariage que votre rente serait supprimée.
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Réponse 2 / 2
acaille Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
22 déc. 2016 à 18:20
Merci pour votre réponse mais ou pourrais je trouver le texte officiel ? merci cordialement
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
22 déc. 2016 à 18:51
Il s'agit de l'application de l'article L434-9 du code de la sécurité sociale.
Lire également ceci:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm
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