Doute sur la véracité des mandataires
Ulrich
-
22 déc. 2016 à 02:06
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 07:01
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 07:01
A voir également:
- Doute sur la véracité des mandataires
- Relaxe au bénéfice du doute - Guide
- Procuration signée de la personne pour le compte de laquelle le mandataire effectue la formalité - - Modèles de lettres vie pratique
- Doute sur la durée de mon préavis - Forum démission
- Il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9505
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
3 510
22 déc. 2016 à 07:01
22 déc. 2016 à 07:01
Bonjour,
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...