Doute sur la véracité des mandataires
Ulrich
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des doutes sur la réception des pouvoirs par 2 copropriétaires qui émargent en 4 fois chacun. Puis je demander de voir ou avoir les documents "pouvoir" afin de vérifier le bien fondé de ces mandatures ?
J'ai des doutes sur la réception des pouvoirs par 2 copropriétaires qui émargent en 4 fois chacun. Puis je demander de voir ou avoir les documents "pouvoir" afin de vérifier le bien fondé de ces mandatures ?
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1 réponse
Bonjour,
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
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