Doute sur la véracité des mandataires
Ulrich
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22 déc. 2016 à 02:06
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 22 déc. 2016 à 07:01
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A voir également:
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rambouillet41
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22 déc. 2016 à 07:01
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Bonjour,
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
Si ces copros émargent 4 fois, cela signifie qu'ils détiennent chacun 3 pouvoirs. Bien sur dès le début de séance (c'est mieux), mais même ensuite, vous avez le droit de vérifier la détention de ces pouvoirs puisqu'ils doivent les laisser sur la table de l'AG durant la séance. Ensuite ce sont des pièces annexes au PV.
Ensuite que voulez vous vérifier dans le "bien fondé" ? Il suffit qu'ils soient correctement remplis.... et signés.... vous ne pourrez rien faire de plus.
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