Absence de conseil syndical
envak
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envak Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2021 - 19 déc. 2016 à 11:48
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1 réponse
rambouillet41
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19 déc. 2016 à 11:28
19 déc. 2016 à 11:28
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de CS que le syndic est libre de faire ce qu'il veut : pour déclencher des travaux et les appels de fonds correspondant, il doit convoquer une AG avec pour OdJ ces travaux et leur financement, il doit y joindre les devis.
Attention s'il s'agit d'urgence, il peut prendre seulement des mesures de sauvegarde et non de travaux.
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de CS que le syndic est libre de faire ce qu'il veut : pour déclencher des travaux et les appels de fonds correspondant, il doit convoquer une AG avec pour OdJ ces travaux et leur financement, il doit y joindre les devis.
Attention s'il s'agit d'urgence, il peut prendre seulement des mesures de sauvegarde et non de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2016 à 11:48
Cordialement,
envak