Absence de conseil syndical
envak
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envak Messages postés 83 Statut Membre -
envak Messages postés 83 Statut Membre -
Bonjour, dans ma copropriété,il n'y a plus de conseil syndical depuis le 1er juin dernier..je reçois aujourd'hui un mail du syndic avec des devis pour travaux..que peut-il se passer?le syndic peut-il engager ces travaux sans l'accord des corpopriétaires?
Merci d'avance pour votre aide.
Merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de CS que le syndic est libre de faire ce qu'il veut : pour déclencher des travaux et les appels de fonds correspondant, il doit convoquer une AG avec pour OdJ ces travaux et leur financement, il doit y joindre les devis.
Attention s'il s'agit d'urgence, il peut prendre seulement des mesures de sauvegarde et non de travaux.
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de CS que le syndic est libre de faire ce qu'il veut : pour déclencher des travaux et les appels de fonds correspondant, il doit convoquer une AG avec pour OdJ ces travaux et leur financement, il doit y joindre les devis.
Attention s'il s'agit d'urgence, il peut prendre seulement des mesures de sauvegarde et non de travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
envak