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Azertyaa
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18 déc. 2016 à 16:24
18 déc. 2016 à 16:24
Azertyaa 18 déc. 2016 à 15:21
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
S'il ne veut pas faire sa semaine, c'est son droit. Cela veut dire qu'il renonce à son droit de garde donc vous avez les enfants durant sa période et durant la votre...
En revanche, il ne peut exiger de les récupérer plus tard que ce stipulé dans le jugement mais vous êtes libre d'accepter de trouver un accord et être conscilliente.
C'est pourtant simple :
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro.
2-Les week-end sont insécables.
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle.
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile :
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.
S'il ne veut pas faire sa semaine, c'est son droit. Cela veut dire qu'il renonce à son droit de garde donc vous avez les enfants durant sa période et durant la votre...
En revanche, il ne peut exiger de les récupérer plus tard que ce stipulé dans le jugement mais vous êtes libre d'accepter de trouver un accord et être conscilliente.
Il peut porté plainte pour non présentation d'enfant,mais vous pourrez vous defendre devant les gendarmes en montrant le jugement que vous aurez respecté...il faut justifier qu'il n'est effectivement pas venu donc invité temoin de moralité a boire l'apéritif qui pourra attester que tel jour a tel heure le papa ne c'est pas présenté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2016 à 18:28
Si votre avocat ou autre personne qualifiée et je dis bien qualifiée, en droit vous dit que tant que vous n'avez pas reçu le soit disant nouveau jugement, il n'a pas de valeur, alors oui faites comme vous le dites.
Modifié par Azertyaa le 19/12/2016 à 00:02
->S'il ne veut pas faire sa semaine, c'est son droit. Cela veut dire qu'il renonce à son droit de garde donc vous avez les enfants durant sa période et durant la votre...
En revanche, il ne peut exiger de les récupérer plus tard que ce stipulé dans le jugement, mais, vous êtes libre d'accepter de trouver un accord et être conscilliente. DONC une plainte sur cette base n'aboutira pas