refus raccordement eau potable

Question

Bonjour,
Je possède deux petits appartements dans un immeuble géré par un syndic professionnelle. J'ai fait inscrire à l'ordre du jour de l'A.G. une demande pour pouvoir passer par les parties communes pour raccorder les deux appartements en eau ainsi que l'installation d'un tuyau d'évacuation de 32mm en passant par les parties communes. Le tout caché par un coffre au plafond englobant divers conduits déjà existant et apparents. Le tout à mes frais bien sur. Le passage par les parties communes m'a été refusé sans m'en donner la raison. Je suis donc dans l'illégalité vis à vis de mon locataire.
Je me suis renseigné auprès de l'ADIL qui m'a expliqué qu'on ne peut pas me le refuser.
Je suis à la recherche d'une texte de loi qui me permet d'exercer mes droits.
Quelqu'un peut m'aider?
Par avance merci.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je possède deux petits appartements dans un immeuble        pouvoir passer par les parties communes pour raccorder les deux appartements en eau ainsi que l'installation d'un tuyau d'évacuation de 32mm
SI j'ai tout compris, cela voudrait dire que vos appartements ne possèdent ni eau ni écoulement d'eau usées et encore moins d'évacuation de WC ???
Mais alors ce ne sont pas des appartements ? 
Il faut nous expliquer un peu plus.....
Cdlt.

gambialover2 · Answer

Rebonjour et merci pour votre prompte réaction.
Un des deux appartements possède wc, salle de bain, cuisine et donc alimentation en eau et évacuation. 
Les deux appartements étant vis à vis au niveau des portes d'entrée, j'ai juste le couloir (partie commune) à traverser pour pouvoir raccorder le deuxième appartement en eau et évacuation. Les WC et salle de bain de cet appartement sont à une autre endroit dans l'immeuble.
Cordialement

Rochat1 · Answer

Si vous devez passer des tuyauteries dans un couloir en bon état de conservation, je peux comprendre que les résidents ne soient pas très chauds pour vous donner satisfaction....! Si encore vous vous trouviez en RDC, vous auriez la possibilité de transiter par les caves mais à l'étage......!
Je suis à la recherche d'une texte de loi qui me permet d'exercer mes droits. 
Il n'y a pas de texte de loi. La loi c'est le règlement de copropriété. Les copropriétaires font ce qu'ils veulent chez eux.
Cdlt.

gambialover2 · Answer

Rebonjour,
C'est presque ça.
1. Je suis en sous sol. Seul un voisin pourrait être "géné".
2. Avec ma proposition les parties communes ne s'en trouvent que plus belles.
3. La porte d'entrée de l'appartement du voisin qui se trouve entre mes deux deux portes d'entrée a tout intérêt à ce que j'obtienne un refus parce qu'il voudrais bien annexé par un achat la chambre à son appartement.
Cdlt

Refus raccordement eau potable

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters