Lot vendu 2 fois par le notaire. Que faire ?

zozolapraline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 17:37
zozolapraline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 17:02
Bonjour.
Je simplifie le problème pour le rendre compréhensible. Il est plus complexe car les garages et cour incriminés appartiennent à une copropriété plus vaste ce qui complique encore la chose.
Je simplifie aussi les tantièmes, c'est juste pour faire comprendre le problème.

Nous sommes 5 garages (donc 5 lots) en copropriété, avec 100/1000 chacun de la zone garages.
L'accès aux garages se fait par une "cour" lot 6 indépendant comptant pour 500/1000.

Normalement, ce lot 6 aurait du être attribué par 5èmes à chacun des copropriétaires des 5 garage.
C'est à dire que chaque copropriétaire devrait avoir acquis 200/1000 de copropriété, 100 pour le garage, 100 pour l'accès
Le notaire s'est trompé.
Il a bien donné 200/1000 à quatre des copropriétaires qui ont donc bien une part du lot "cour", mais par ailleurs, il a vendu la TOTALITE de la cour au 5ième copropriétaire qui possède donc 100/1000 pour son garage et 500/1000 de cour, soit 600/1000.

Donc les même tantièmes de la cour sont attribués à 2 copropriétaires différents et le syndic facture 600 + 800 =1400/1000 (j'insiste, mes nombres sont faux et le tout se noie dans l'ensemble des millièmes de la copropriété, mais nous réglons bien au syndic plus de tantièmes que prévus, sans savoir comment il équilibre la comptabilité)

Il a fallu beaucoup de recherche et de temps (je suis personnellement propriétaire depuis Janvier 2011) pour arriver à comprendre pourquoi les charges semblaient anormales et on a enfin trouvé en confrontant nos actes d'achat.

Ma question : on a tous des actes de copropriété formellement en bonne et dûe forme établis par le notaire qui a fait le règlement de copropriété.
Quelles démarches entreprendre pour faire rectifier cette attribution multiple de la cour sans avoir encore à débourser des frais pour une faute que le notaire seul à commise ?
Merci d'avance.
A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
16 déc. 2016 à 18:35
Bonjour

Il faut aller voir le notaire pour rectification, c'est à lui de le faire et à ses frais , car il doit établir de nouveaux actes
1
zozolapraline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
18 déc. 2016 à 17:02
Merci.
Cordialement.
0