Attaque pour vice cacher
ptiteangetriste
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 déc. 2016 à 17:40
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 16:50
Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 16:50
bonjour
Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
Un vice caché suppose donc de prouver
- la réalité d'un dommage conséquent (vous avez sa facture ?)
- que le vendeur savait l'existence du problème...
Vidange et filtre à air ce n'est pas conséquent donc hors sujet...
"toucher le turbo" cela ne veut rien dire
Par contre si le pare choc a été bidouillé à la colle la vous aurez du mal a dire que vous n'étiez pas au courant et le vice caché est envisageable...bien qu'a mon sens cela ne soit pas assez important pour rentré dans le cadre du 1641
Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
Un vice caché suppose donc de prouver
- la réalité d'un dommage conséquent (vous avez sa facture ?)
- que le vendeur savait l'existence du problème...
Vidange et filtre à air ce n'est pas conséquent donc hors sujet...
"toucher le turbo" cela ne veut rien dire
Par contre si le pare choc a été bidouillé à la colle la vous aurez du mal a dire que vous n'étiez pas au courant et le vice caché est envisageable...bien qu'a mon sens cela ne soit pas assez important pour rentré dans le cadre du 1641
Bonjour,
Nous avons vendu un véhicule d'occassion à un particulier le 17 novembre 2016 il a fait une cheek liste et il a trouver des anomallies, il nous dit des anomalies que nous avons jamais toucher comme soit disant on aurait toucher le turbo alors qu'on l'as pas toucher et ensuite que nous avons recoller le pare choc suite à un choc alors que c'est pas vrai . Il nous demande de payer la moitié de la facture des réparation. Que faire ???? Doit on payer ou pas ?
Nous avons vendu un véhicule d'occassion à un particulier le 17 novembre 2016 il a fait une cheek liste et il a trouver des anomallies, il nous dit des anomalies que nous avons jamais toucher comme soit disant on aurait toucher le turbo alors qu'on l'as pas toucher et ensuite que nous avons recoller le pare choc suite à un choc alors que c'est pas vrai . Il nous demande de payer la moitié de la facture des réparation. Que faire ???? Doit on payer ou pas ?
ptiteangetriste
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15 décembre 2016
15 déc. 2016 à 16:54
15 déc. 2016 à 16:54
oups
15 déc. 2016 à 16:51
Le pare choc mon conjoint ne la jamais toucher comment on aurait fait pour le recoller à la colle alors que nous avons pas eu de choc violent cest ça le pb
15 déc. 2016 à 16:53
donc je ne comprend pas
est ce que je doit payer la moitié de sa facture des réparetions qil a fait
15 déc. 2016 à 16:59
15 déc. 2016 à 17:40
"que faire alors"
Pourtant toutes les réponses vous ont été données.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7359477-vente-d-une-voiture-a-un-particulier
Cdlt