Empiètement

alaska - 15 déc. 2016 à 09:01
 dd - 15 déc. 2016 à 12:08
Bonjour,
J'ai visité une propriété et signé un compromis de vente.
Je viens de vérifier auprès du cadastre le nom des propriétaires voisins, et je m'apperçois que la propriété pour laquelle je viens de signer un compromis de vente empiète chez les voisins.
Piscine à moitié chez le voisin. Clôture chez le voisin...
Puis-je obliger le proprio a acheter les parcelles voisines pour régulariser les empiètements avant signature de l'acte définitif ? Si oui, comment ?
cdt,
alicia

1 réponse

Le cadastre n'est qu'un document fiscal et en aucun cas un justificatif de limites de propriété.
Donc au propriétaire de prouvez les limite de terrain, plan, borne apparente, au mieux intervention d'un géomètre.

Si les limite que l'on vous a présenté ne sont pas bonne, c'est un vice caché, vous pouvez annulé le compromis de vente, et de revoir à la baisse.

Avant signature de l'acte définitif, il faut que vous soyez sur de ce que vous acheté, => Géomètre.
Et que tout soit régularisé, sinon se seras à vous de le faire !!!!!!

Si vous avez passé par une agence, que dit elle ? elle est rémunérée !!!!!!

Que dit votre notaire ?
Un ou deux notaires lors d'une vente les frais sont les mêmes, sachant que votre notaire vous doit conseil.
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