Réengagement abusif SFR
Steph
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Stéphanie -
Stéphanie -
Bonjour,
J'ai déménagé en Février 2016, j'étais déjà chez SFR avant; ils ont profité de mon déménagement pour me changer mon offre, qui augmentait alors de 3e, je n'avais "pas le choix", selon le conseiller... Bref, dans le même temps ils m'ont donc bien gentiment ré-engagé sur 1 an, soit FEVRIER 2017.
J'ai re-déménagé en Octobre 2016, toujours chez SFR.
Ce dimanche j'ai souscris chez Bouygues, du coup je me suis dis que je pouvais assurer les 2 petits mois restants de mon engagement SFR.
SAUF QUE, surprise !!!! Je n'avais pas vu sur mes factures, mais je suis engagée jusqu'en OCTOBRE 2017 !! Donc ils ont profité à nouveau de ce déménagement pour me ré-engager.
Je suis furieuse, surtout je ne sais pas comment m'y prendre, je ne veux pas payer 1 an d'abonnement ENCORE chez eux... Je n'en peux plus...
Merci de votre aide, sincèrement.
Stéphanie
J'ai déménagé en Février 2016, j'étais déjà chez SFR avant; ils ont profité de mon déménagement pour me changer mon offre, qui augmentait alors de 3e, je n'avais "pas le choix", selon le conseiller... Bref, dans le même temps ils m'ont donc bien gentiment ré-engagé sur 1 an, soit FEVRIER 2017.
J'ai re-déménagé en Octobre 2016, toujours chez SFR.
Ce dimanche j'ai souscris chez Bouygues, du coup je me suis dis que je pouvais assurer les 2 petits mois restants de mon engagement SFR.
SAUF QUE, surprise !!!! Je n'avais pas vu sur mes factures, mais je suis engagée jusqu'en OCTOBRE 2017 !! Donc ils ont profité à nouveau de ce déménagement pour me ré-engager.
Je suis furieuse, surtout je ne sais pas comment m'y prendre, je ne veux pas payer 1 an d'abonnement ENCORE chez eux... Je n'en peux plus...
Merci de votre aide, sincèrement.
Stéphanie
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1 réponse
Bonjour Stephanie,
Je ne suis qu'étudiant en droit donc acceptez que je puisse oublier une éventualité.
En droit français un contrat qui arrive à son terme peut être "reconduit de façon tacite". Cela signifie que le contrat continue comme si de rien n'était si aucun des contractants n'ont manifesté la volonté de ne pas renouveler le contrat. C'est le cas pour les contrats de bail (votre propriétaire ne vous fait pas signer chaque mois un contrat pour louer le logement 1 mois) ou pour les contrats d'abonnement (comme c'est le cas ici).
Toutefois, renouveler le contrat pour un an sans vous demander votre avis (et non pas poursuivre mois par mois) est discutable.
Enfin, dans la reconduction tacite, le contrat "prolongé" doit être une copie conforme à l'ancien. Pour prolonger un contrat EN L'AYANT MODIFIE il est IMPERATIF d'avoir votre accord.
Pour récapituler le renouvellement du contrat POUR UNE DUREE D'UN AN n'est absolument pas normal à mon sens et l'AUGMENTATION est largement contestable. Cela n'engage que moi et je n'ai pas nécessairement raison mais vous pouvez tenter de faire valoir ces deux points.
Résumé :
-La reconduction tacite doit correspondre exactement au contrat arrivé à son terme
-Toute modification de contrat nécessite votre consentement
-Eventuellement mais pas certain : reconduction d'un contrat sur une durée d'un an = durée d'engagement excessive.
J'espère vous avoir aiguillé ... Bon courage
Je ne suis qu'étudiant en droit donc acceptez que je puisse oublier une éventualité.
En droit français un contrat qui arrive à son terme peut être "reconduit de façon tacite". Cela signifie que le contrat continue comme si de rien n'était si aucun des contractants n'ont manifesté la volonté de ne pas renouveler le contrat. C'est le cas pour les contrats de bail (votre propriétaire ne vous fait pas signer chaque mois un contrat pour louer le logement 1 mois) ou pour les contrats d'abonnement (comme c'est le cas ici).
Toutefois, renouveler le contrat pour un an sans vous demander votre avis (et non pas poursuivre mois par mois) est discutable.
Enfin, dans la reconduction tacite, le contrat "prolongé" doit être une copie conforme à l'ancien. Pour prolonger un contrat EN L'AYANT MODIFIE il est IMPERATIF d'avoir votre accord.
Pour récapituler le renouvellement du contrat POUR UNE DUREE D'UN AN n'est absolument pas normal à mon sens et l'AUGMENTATION est largement contestable. Cela n'engage que moi et je n'ai pas nécessairement raison mais vous pouvez tenter de faire valoir ces deux points.
Résumé :
-La reconduction tacite doit correspondre exactement au contrat arrivé à son terme
-Toute modification de contrat nécessite votre consentement
-Eventuellement mais pas certain : reconduction d'un contrat sur une durée d'un an = durée d'engagement excessive.
J'espère vous avoir aiguillé ... Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense envoyer une copie à l'association de consommateurs...
Je verrai bien. En tous cas merci pour la réponse !