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benjamin93000
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14 déc. 2016 à 22:47
14 déc. 2016 à 22:47
Bonjour Stephanie,
Je ne suis qu'étudiant en droit donc acceptez que je puisse oublier une éventualité.
En droit français un contrat qui arrive à son terme peut être "reconduit de façon tacite". Cela signifie que le contrat continue comme si de rien n'était si aucun des contractants n'ont manifesté la volonté de ne pas renouveler le contrat. C'est le cas pour les contrats de bail (votre propriétaire ne vous fait pas signer chaque mois un contrat pour louer le logement 1 mois) ou pour les contrats d'abonnement (comme c'est le cas ici).
Toutefois, renouveler le contrat pour un an sans vous demander votre avis (et non pas poursuivre mois par mois) est discutable.
Enfin, dans la reconduction tacite, le contrat "prolongé" doit être une copie conforme à l'ancien. Pour prolonger un contrat EN L'AYANT MODIFIE il est IMPERATIF d'avoir votre accord.
Pour récapituler le renouvellement du contrat POUR UNE DUREE D'UN AN n'est absolument pas normal à mon sens et l'AUGMENTATION est largement contestable. Cela n'engage que moi et je n'ai pas nécessairement raison mais vous pouvez tenter de faire valoir ces deux points.
Résumé :
-La reconduction tacite doit correspondre exactement au contrat arrivé à son terme
-Toute modification de contrat nécessite votre consentement
-Eventuellement mais pas certain : reconduction d'un contrat sur une durée d'un an = durée d'engagement excessive.
J'espère vous avoir aiguillé ... Bon courage
Je ne suis qu'étudiant en droit donc acceptez que je puisse oublier une éventualité.
En droit français un contrat qui arrive à son terme peut être "reconduit de façon tacite". Cela signifie que le contrat continue comme si de rien n'était si aucun des contractants n'ont manifesté la volonté de ne pas renouveler le contrat. C'est le cas pour les contrats de bail (votre propriétaire ne vous fait pas signer chaque mois un contrat pour louer le logement 1 mois) ou pour les contrats d'abonnement (comme c'est le cas ici).
Toutefois, renouveler le contrat pour un an sans vous demander votre avis (et non pas poursuivre mois par mois) est discutable.
Enfin, dans la reconduction tacite, le contrat "prolongé" doit être une copie conforme à l'ancien. Pour prolonger un contrat EN L'AYANT MODIFIE il est IMPERATIF d'avoir votre accord.
Pour récapituler le renouvellement du contrat POUR UNE DUREE D'UN AN n'est absolument pas normal à mon sens et l'AUGMENTATION est largement contestable. Cela n'engage que moi et je n'ai pas nécessairement raison mais vous pouvez tenter de faire valoir ces deux points.
Résumé :
-La reconduction tacite doit correspondre exactement au contrat arrivé à son terme
-Toute modification de contrat nécessite votre consentement
-Eventuellement mais pas certain : reconduction d'un contrat sur une durée d'un an = durée d'engagement excessive.
J'espère vous avoir aiguillé ... Bon courage
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14 déc. 2016 à 22:51
je pense envoyer une copie à l'association de consommateurs...
Je verrai bien. En tous cas merci pour la réponse !