Prélevé deux fois pour la même facture
Résolu
Rac_7171
Rac_7171 - 14 janv. 2019 à 17:54
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Rac_7171 - 14 janv. 2019 à 17:54
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1 réponse
Afrikarnak
14 janv. 2019 à 16:54
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14 janv. 2019 à 16:54
Bonjour
Mails, blablas téléphoniques sont totalement inutiles! Il faut passer à la LRAR.
Dans ton cas il s'agit d'un indu (Sauf si tu as 2 abonnements dont un sortant d'on ne sait où..). Tu as 2 factures identiques portant le même # d'abonné?
Si réellement 'indu', celui ci doit t'être remboursé. Cf Code Civil L1302:
.... ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
.................................
A+
Mails, blablas téléphoniques sont totalement inutiles! Il faut passer à la LRAR.
Dans ton cas il s'agit d'un indu (Sauf si tu as 2 abonnements dont un sortant d'on ne sait où..). Tu as 2 factures identiques portant le même # d'abonné?
Si réellement 'indu', celui ci doit t'être remboursé. Cf Code Civil L1302:
.... ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
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14 janv. 2019 à 17:06
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10 996Modifié le 14 janv. 2019 à 17:20
Ne te plie pas aux oukazes numériques de ces incompétents.. Mets les en demeure de te rembourser l'indu sous 10 jours, ils se demm.. avec leur Comptabilité. Mais comme tu es très gentil tu peux joindre à ta Mise en Demeure les 'preuves' attendues.. Cite le L 1302. Envoi par LRAR! Ainsi le litige sera figé de manière non contestable, tu prends date.
Ensuite si rien ne se passe et que tu souhaites les enquiquiner et 'motiver les troupes' reviens sur le Forum.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
14 janv. 2019 à 17:54