Servitude raccordement EDF

knaki63100 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 19:23
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 8 févr. 2017 à 16:38
Bonjour,
d'habitude j'essaie de me débrouiller par moi même mais là j'aurais besoin de vos connaissances...
J'ai acheté il y a peu un terrain qui resulte d'une division. Le terrain de mon voisin a accès à la voie publique alors que le mien est accessible par le haut via un chemin. Pour tous les raccordements (eau, gaz, électricité, PTT, évacuation) une servitude a été mise en place chez le notaire car l'ensemble des réseaux publiques ne sont accessible que par le terrain de mon voisin.
Pour la vente, l'ancien propriétaire qui a fait cette division a installé toutes les gaines et tuyaux en sous-terrain sur la parcelle de mon voisin. Ainsi il ne me reste plus qu'à demander le raccordement en passant par cette servitude.
Aujourd'hui un technicien ENEDIS m'a contacté pour ma demande de raccordement et m'a dit qu'il ne pouvait installer le compteur électrique en limite de terrain de mon voisin car même si le compteur est accessible par la voie publique il ne se trouve pas sur mon terrain. Il me propose donc une extension de réseau pour pouvoir brancher le compteur sur mon terrain via le chemin d'accès ce qui va me coûter dans les 15000€....

Je suis un peu étonné car certains de mes voisins sont dans la même situation que moi et n'ont pas pour autant un compteur électrique sur le chemin.

Pouvez-vous me dire quels sont les recours que je peu avoir ?

Merci d'avance

2 réponses

"J'ai acheté il y a peu un terrain qui résulte d'une division"

Pour l'achat de votre terrain, un CUb a t'il était demandé ?
Si votre notaire à était un bon professionnel et de bon conseil pour vous, il a du en demander un pour savoir comment les raccordements aux réseaux sont possibles et leurs coûts.

Demandé a votre notaire, ce qu'a répondu ENEDIS lors de la demande.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
8 févr. 2017 à 16:38
J'appuie la pertinence de la réponse de dd !
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