Servitude raccordement EDF
knaki63100
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
d'habitude j'essaie de me débrouiller par moi même mais là j'aurais besoin de vos connaissances...
J'ai acheté il y a peu un terrain qui resulte d'une division. Le terrain de mon voisin a accès à la voie publique alors que le mien est accessible par le haut via un chemin. Pour tous les raccordements (eau, gaz, électricité, PTT, évacuation) une servitude a été mise en place chez le notaire car l'ensemble des réseaux publiques ne sont accessible que par le terrain de mon voisin.
Pour la vente, l'ancien propriétaire qui a fait cette division a installé toutes les gaines et tuyaux en sous-terrain sur la parcelle de mon voisin. Ainsi il ne me reste plus qu'à demander le raccordement en passant par cette servitude.
Aujourd'hui un technicien ENEDIS m'a contacté pour ma demande de raccordement et m'a dit qu'il ne pouvait installer le compteur électrique en limite de terrain de mon voisin car même si le compteur est accessible par la voie publique il ne se trouve pas sur mon terrain. Il me propose donc une extension de réseau pour pouvoir brancher le compteur sur mon terrain via le chemin d'accès ce qui va me coûter dans les 15000€....
Je suis un peu étonné car certains de mes voisins sont dans la même situation que moi et n'ont pas pour autant un compteur électrique sur le chemin.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours que je peu avoir ?
Merci d'avance
d'habitude j'essaie de me débrouiller par moi même mais là j'aurais besoin de vos connaissances...
J'ai acheté il y a peu un terrain qui resulte d'une division. Le terrain de mon voisin a accès à la voie publique alors que le mien est accessible par le haut via un chemin. Pour tous les raccordements (eau, gaz, électricité, PTT, évacuation) une servitude a été mise en place chez le notaire car l'ensemble des réseaux publiques ne sont accessible que par le terrain de mon voisin.
Pour la vente, l'ancien propriétaire qui a fait cette division a installé toutes les gaines et tuyaux en sous-terrain sur la parcelle de mon voisin. Ainsi il ne me reste plus qu'à demander le raccordement en passant par cette servitude.
Aujourd'hui un technicien ENEDIS m'a contacté pour ma demande de raccordement et m'a dit qu'il ne pouvait installer le compteur électrique en limite de terrain de mon voisin car même si le compteur est accessible par la voie publique il ne se trouve pas sur mon terrain. Il me propose donc une extension de réseau pour pouvoir brancher le compteur sur mon terrain via le chemin d'accès ce qui va me coûter dans les 15000€....
Je suis un peu étonné car certains de mes voisins sont dans la même situation que moi et n'ont pas pour autant un compteur électrique sur le chemin.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours que je peu avoir ?
Merci d'avance
A voir également:
- Servitude ligne électrique aérienne algérie
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
"J'ai acheté il y a peu un terrain qui résulte d'une division"
Pour l'achat de votre terrain, un CUb a t'il était demandé ?
Si votre notaire à était un bon professionnel et de bon conseil pour vous, il a du en demander un pour savoir comment les raccordements aux réseaux sont possibles et leurs coûts.
Demandé a votre notaire, ce qu'a répondu ENEDIS lors de la demande.
Pour l'achat de votre terrain, un CUb a t'il était demandé ?
Si votre notaire à était un bon professionnel et de bon conseil pour vous, il a du en demander un pour savoir comment les raccordements aux réseaux sont possibles et leurs coûts.
Demandé a votre notaire, ce qu'a répondu ENEDIS lors de la demande.
Arkana0
Messages postés
6902
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
863
J'appuie la pertinence de la réponse de dd !
Bonjour,
J'arrive probablement après la bataille...
Vous pouvez toujours tenter de contacter Enedis pour vous assurer qu'ils aient bien compris votre situation, ça ne mange pas de pain.
Autrement, vous pouvez contacter votre mairie :
La facture du raccordement peut être considérée en deux partie distinctes :
- Le raccordement en lui même, qui sera toujours à votre charge.
- Les travaux d'extension du réseau électrique.
La mairie peut financer cette dernière partie. Il me semble d'ailleurs que ça lui est automatiquement facturé quand l'extension fait moins de 250m. Dans les autres cas, elle peut décider ou non de le faire.
J'arrive probablement après la bataille...
Vous pouvez toujours tenter de contacter Enedis pour vous assurer qu'ils aient bien compris votre situation, ça ne mange pas de pain.
Autrement, vous pouvez contacter votre mairie :
La facture du raccordement peut être considérée en deux partie distinctes :
- Le raccordement en lui même, qui sera toujours à votre charge.
- Les travaux d'extension du réseau électrique.
La mairie peut financer cette dernière partie. Il me semble d'ailleurs que ça lui est automatiquement facturé quand l'extension fait moins de 250m. Dans les autres cas, elle peut décider ou non de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...