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Zone archéologique

Andre - 14 déc. 2016 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 déc. 2016 à 17:06

Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 déc. 2016 à 17:06

Bonjour

Le fait que le terrain soit situé en zone archéologique est-il la conséquence d’une étude de sol menée pour vérifier la nature du sol ?

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