Zone archéologique
Andre
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...