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Zone archéologique

Andre -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

Le fait que le terrain soit situé en zone archéologique est-il la conséquence d’une étude de sol menée pour vérifier la nature du sol ?
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