Zone archéologique

Andre -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain, aujourd'hui on me dit qu'il est en zone archéologique, j'ai engager des frais de demande de permis.
Le vendeur est'il responsable et peu t'on demander des dommages et intérêts

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Le fait que le terrain soit situé en zone archéologique est-il la conséquence d’une étude de sol menée pour vérifier la nature du sol ?
    0

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