Détérioration dans un cimetière communal
Cpaul78
Messages postés
1
Statut
Membre
-
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Dans un cimetière communal, en province, la pierre tombale d'un caveau familial a été déplacée par un camion inconnu.
Police municipale, police Nationale, personne ne semble connaître la procédure d'indemnisation pour la remise en place, même après une plainte contre X.
Peut- être les assurances nous dit on !!!
Ce fait est peu courant mais doit bien répondre à une législation.
Qui peut nous aider.
Merci
Police municipale, police Nationale, personne ne semble connaître la procédure d'indemnisation pour la remise en place, même après une plainte contre X.
Peut- être les assurances nous dit on !!!
Ce fait est peu courant mais doit bien répondre à une législation.
Qui peut nous aider.
Merci
A voir également:
- Détérioration dans un cimetière communal
- Exemple de lettre demande de logement communal - Guide
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Voisinage
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
- Faire goudronner un chemin communal - Forum Immobilier
- Qui prend la décision de fermer le chemin ? - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
le seul responsable, est le conducteur, du camion inconnu, ou son employeur
je ne voie pas, le problème de législation
ça peut être du vol, de la détérioration de bien
je ne connais pas d'assurance, qui couvre, un tél sinistre, mais, pourquoi pas
donc, si la famille, n'est pas couverte, par une assurance, c'est à elle de payer, les réparations, si le coupable, n'est pas retrouvé
le seul responsable, est le conducteur, du camion inconnu, ou son employeur
je ne voie pas, le problème de législation
ça peut être du vol, de la détérioration de bien
je ne connais pas d'assurance, qui couvre, un tél sinistre, mais, pourquoi pas
donc, si la famille, n'est pas couverte, par une assurance, c'est à elle de payer, les réparations, si le coupable, n'est pas retrouvé
il peut arriver que l'assurance habitation couvre les dommages causés par une pierre tombale mais pas à la pierre tombale.
Il y a sans un contrat passé avec la municipalité pour cette tombe, il faudrait voir les obligations en découlant pour chaque partie... Mais pour moi, la remise en état vous incombera.
Il y a sans un contrat passé avec la municipalité pour cette tombe, il faudrait voir les obligations en découlant pour chaque partie... Mais pour moi, la remise en état vous incombera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...