Amende a cause d'une canisse
Jey1101
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Bonjour,
Tout est dans le titre, quels sont les risques financiers suite à un refus d'enlever une canisse sur un balcon? Une amende est elle possible? Le règlement de copropriété l'interdit , ainsi qu’étendre du linge, avoir un vélo, armoire, rangement sur son balcon et j'en passe... Grosso modo nous ne pouvons plus nous comporter comme des humains mais devenir de véritables robots obéissants a des règles de plus en plus ridicules, surtout quand il est évident que l'immeuble est moche de base, entouré de travaux interminables, des dégâts des eaux dans tous les sens, mais moi avec ma canisse parait il que je dégraderais l'harmonie de notre belle ville grise et polluée...
Je ne cherche pas a débattre bien que ça m’énerve un tantinet, mais je cherche juste une réponse précise car je ne trouve rien sur le site de service .gouv. Je sais qu'un huissier peut être mandaté pour constater, mais qu'elles seraient les suites?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Tout est dans le titre, quels sont les risques financiers suite à un refus d'enlever une canisse sur un balcon? Une amende est elle possible? Le règlement de copropriété l'interdit , ainsi qu’étendre du linge, avoir un vélo, armoire, rangement sur son balcon et j'en passe... Grosso modo nous ne pouvons plus nous comporter comme des humains mais devenir de véritables robots obéissants a des règles de plus en plus ridicules, surtout quand il est évident que l'immeuble est moche de base, entouré de travaux interminables, des dégâts des eaux dans tous les sens, mais moi avec ma canisse parait il que je dégraderais l'harmonie de notre belle ville grise et polluée...
Je ne cherche pas a débattre bien que ça m’énerve un tantinet, mais je cherche juste une réponse précise car je ne trouve rien sur le site de service .gouv. Je sais qu'un huissier peut être mandaté pour constater, mais qu'elles seraient les suites?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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- Barbacane balcon - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
le règlement de copropriété est le " bréviaire " qui fait loi dans la copropriété
si le règlement de copropriété l'interdit ; c'est interdit.
sauf dispositions contraires qui auraient été décidées en AG.
le règlement de copropriété est le " bréviaire " qui fait loi dans la copropriété
si le règlement de copropriété l'interdit ; c'est interdit.
sauf dispositions contraires qui auraient été décidées en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...