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dany311
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jeudi 11 février 2010
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13 déc. 2016 à 00:13
13 déc. 2016 à 00:13
Bonjour
le règlement de copropriété est le " bréviaire " qui fait loi dans la copropriété
si le règlement de copropriété l'interdit ; c'est interdit.
sauf dispositions contraires qui auraient été décidées en AG.
le règlement de copropriété est le " bréviaire " qui fait loi dans la copropriété
si le règlement de copropriété l'interdit ; c'est interdit.
sauf dispositions contraires qui auraient été décidées en AG.