Canisse sur balcon [Fermé]

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10 juin 2021
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Bonjour,
je loue un appartement avec une grande terrasse qui donne sur le parking de la résidence, à vue de tout l'immeuble d'en face. Avec un garde corps d'1 mètre en verre. Au bout de 2 ans j'ai décidé de mettre une canisse d'1m80, sans savoir qu'on ne pouvait pas mettre ce qu'on voulait sur sa terrasse, et que je venais de commettre un grave crime de pose de canisse. Le syndic scandalisé m'ordonne de l'enlever sous peine de constat d'huissier. Ma terrasse est à vue de 15 appartements donc vous pensez bien que je n'ai pas trop envie de l'enlever, surtout qu'elle n'est pas si "dérangeante" à mon goût.
Le règlement précise :"Il est interdit de faire des travaux extérieurs ou des aménagements pouvant modifier l'aspect extérieur de l'immeuble sans autorisation, d'entreposer des objets et meubles sur les terrasses."
Ma question est : y'a t-il une règle juridique pour contrer ceci? (car je ne compte pas négocier au vu de la manière dont j'ai été traitée).
Qu'est ce que je risque en cas de poursuite?

Je vous remercie de m'avoir lu.

11 réponses

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10 juin 2021
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Ba non.

C'est le règlement de copro qui s'applique ici, règlement que votre proprio a de facto accepté en achetant le logement et qu'il vous a sans doute inclus comme clause contractuelle à respecter dans le bail ou en annexe.
La preuve : vous êtes en capacité de nous citer des passages de ce règlement....

Quant au conséquences : selon l'humeur et l'envie des uns et des autres, vous risquez une mise en demeure formalisée, un rappel de la part de votre proprio, une assignation avec d'éventuelles amendes à la clé voire la rupture de votre contrat de bail sans compensation.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
Merci de votre réponse,
Je suis en capacité de citer le règlement car je l'ai demandé au syndic après qu'ils m'aient demandé de l'enlever. Je n'arrivais pas à croire qu'une simple canisse pouvait poser tant de soucis.
Bonjour,

Vous écrivez: Le règlement précise :"Il est interdit de faire des travaux extérieurs ou des aménagements pouvant modifier l'aspect extérieur de l'immeuble sans autorisation, d'entreposer des objets et meubles sur les terrasses."

Les canisses sont inclus dans la partie aménagement.

Qu'est ce que je risque en cas de poursuite?
Une résiliation de bail.
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10 juin 2021

On peut faire beaucoup par sa propre volonté et chaque chose peut évoluer, même un règlement. La vie privée c'est un droit.
> Sandra
La vie privée c'est un droit.
Sauf que cette nuisance est au niveau du collectif.
> 127
Quelle est la nuisance?
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10 juin 2021
13 593 > Sandra
 

Au-delà du fait que le règlement l'interdit et que vous êtes en infraction pour cette seule raison sans qu'il y ait besoin d'en chercher d'autres, il semble nécessaire de préciser que la nuisance est visuelle et touche également au principe de l'égalité de tous devant les règles.

Plutôt que de chercher à obtenir une quelconque bénédiction de la part des bénévoles de ce forum, bénédiction que vous n'avez aucune chance d'obtenir, Le mieux semble être pour vous de mener ce débat avec votre proprio ou votre syndic afin de tenter d'obtenir de la part de l'AG des copros une dérogation pour vous seule afin de pouvoir laisser ces canisses en place.


 
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10 juin 2021

Concernant le principe d'égalité si l'on m'autorise une canisse, tout le monde y sera autorisé, je n'y vois aucun problème.
Je ne cherche pas à obtenir une quelconque bénédiction, pourquoi dites vous cela? Je cherchai à obtenir des solutions pour garder ma canisse, par le biais d'autres expériences des personnes de ce forum.
Si je pouvais débattre avec mon syndic je ne serais pas ici à chercher des solutions.
Beaucoup ici viennent me dire "ce que je ne peux pas faire" or j'ai juste demandé "ce que je pouvais faire" pour la conserver.
En espérant que tout le monde n'est pas aussi condescendant que vous Bmv sur ce forum car si c'est le cas, effectivement je quitterai ce forum.
Et je ne vous remercie pas non plus.
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10 juin 2021
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Bonjour,

Désolé pour vous, mais non, l'intérêt général prime toujours sur l'intérêt particulier.
Si un contournement était possible, les règlements ne serviraient plus à rien et chacun pourrait faire ce qu'il veut (et pas seulement sur le balcon, mais dans toutes les parties communes) !
Sauf si vous réussissez à faire changer le règlement de copropriété, vous êtes obligée de vous y conformer.

Cdt
Et quel est l'intérêt général dans ce cas précis de canisse?
L' esthétique ( l'harmonisation de l'ensemble ).
Puis suivant l'installation (problème de sécurité).
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10 juin 2021
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La question n'est pas de savoir est l'intérêt général dans le cas présent !
Du moins je n'en sais rien et c'est au syndic qu'il faut poser la question.

Ce qui est certain, c'est que si une résolution a été prise en AG pour interdire de mettre ce qu'on veut sur les balcons, c'est que la majorité des propriétaires a estimé que c'est mieux ainsi...

Dans votre cas, le règlement stipule "sans autorisation", ce qui vous laisse quand même la possibilité de poser la question !
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10 juin 2021

Oui :)
L'intérêt général ne prime pas sur les droits fondamentaux (droit à la vie privée).
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10 juin 2021
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Votre droit à la vie privée n'est nullement entravé dans la mesure où personne de vous interdit de faire quoi que ce fût dans votre logement, y compris sur le balcon pour peu que ce ne soit pas illégal.
En effet, la vie privée peut très bien se mener à la vue d'autrui comme par exemple faire du jardinage, du badminton dans son jardin (ou sur son balcon), boire un apéro entre amis, etc.

Et au-delà : vous avez largement de quoi vous cacher de la vue des autres si c'est vraiment ce qui vous chagrine en vous plaçant à l'intérieur de votre logement et en tirant les rideaux.

 
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10 juin 2021

Allez mener votre vie privée à la vue des autres si c'est cela qui vous anime, mais cessez de me répondre si vous n'avez que des leçons à donner.
On voit que vous n'avez aucune notion juridique car vous ne connaissez pas celle de la "vie privée", d'où mon interrogation : que faites vous sur ce forum?
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10 juin 2021
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Bonjour,

Si chacun pouvait faire ce qu'il veut au nom d'un droit au respect de la vie privée alors les balcons seraient décorés, avec des canisses de tailles et de couleurs différentes, du linge qui sèche suspendu, etc. Une sorte d'anarchie incontrôlable qui nuit à l'esthétique de l'immeuble et lui fait indirectement perdre de sa valeur. Ce que défendent bien sur les propriétaires.

Malheureusement pour vous que vous l'entendiez ou non il y a un droit de la copropriété et le règlement de copropriété dans votre cas n'est pas attaquable sauf à convaincre tous les copropriétaires de le changer, et d'expérience, ça n'arrivera pas, tout au mieux, vous aurez un canisse à hauteur du garde corps

Cordialement,
AN.Banker
Je l'entends. Ce que je ne comprends pas c'est qu'une canisse puisse nuire à l'esthétique. Je cherche des solutions.
Mais "au nom du droit du respect de la vie privée" peut quand même s'entendre comme raison.
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10 juin 2021
4 881 > Sandra
Cela peut s'entendre oui et non car vous parlez ici d'une partie certainement commune, ce n'est pas en soit votre logement privatif que vous pouvez agrémenter de rideaux si vous ne voulez pas que l'on vous voit. Une terasse ou un balcon c'est différent et son aménagement peut très bien être règlementé par la copropriété comme c'est le cas ici.
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" On voit que vous n'avez aucune notion juridique car vous ne connaissez pas celle de la "vie privée" " : très probablement, puisque vous l'affirmez....

Donc, afin de parfaire nos connaissances, désespérément lacunaires en tous points, nous comptons sur vous, ici et maintenant, pour nous faire un exposé exhaustif sur les principes juridiques régissant la "vie privée".

Merci par avance.
Vous parlez au nom de plusieurs personnes? Moi je ne parle que de vous, et c'est bien vous qui avez affirmé que mon droit à la vie privée n'était pas entravé. Pourquoi devrai-je faire un exposé puisque justement je suis venue ici pour avoir des réponses juridiques?
Je ne comprends pas votre hostilité, votre manière de parler est limite. Ai-je été impolie avec vous?
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10 juin 2021
13 593 > Sandra
" Ai-je été impolie avec vous? " : mais pas du tout.
Mais pas du tout.
Du tout !

Personne n'a dit ça.
Si ?

Le sujet n'est même pas là.

Vous affirmez juste à mon intention que « On voit que vous n'avez aucune notion juridique car vous ne connaissez pas celle de la "vie privée" ».

Si donc vous affirmez ça, cela signifie en toute logique que vous , vous avez ces notions juridiques en question puisque, a contrario, vous pouvez affirmer que je ne les possède pas.

Donc puisque vous prétendez les posséder, faites-nous donc un cours sur ce sujet (je dis "nous" parce que votre docte exposé sera lu par plein de gens ici ...) afin de me/nous donner le savoir qui me/nous manque lamentablement dans ce domaine.
Merci par avance.


 
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10 juin 2021

Si c'est le sujet car vous ironisez en permanence, donc je me demande qu'est ce qui me vaut une telle hostilité de votre part.
Vous dites "votre droit à la vie privée n'est nullement entravé", cela signifie que vous connaissez ce droit. Faites nous donc un cours pour nous apporter votre savoir.
Je ne prétends rien posséder, à part une canisse sur un balcon. :)
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10 juin 2021
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Salut,

Je serait aussi curieux de connaitre quels textes régissent ce droit à la vie privé qui pourrait prendre le pas sur le règlement de copropriété.

A ma connaissance, si ce paragraphe figure dans le règlement de copro, vous n'avez aucun levier pour garder votre brise vue sans subir une procédure et d'éventuelles sanctions du syndic et de votre propriétaire.
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10 juin 2021
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" qu'est ce qui me vaut une telle hostilité de votre part. " : OK.
Bon.

Où avez-vous vu de l'hostilité maintenant (bien qu'elle commence à émerger petit à petit vu votre mauvaise foi) ?
Ce n'est que de l'objectivité.
Mais la tactique est bonne pour éluder le retour de vos affirmations.
Passons.

Nous sommes plusieurs à vous dire à l'unisson, depuis plus de trois heures, ce que vous pouvez envisager, ce que vous ne pouvez pas faire, ce que vous risquez, etc. mais évidemment, cela ne vous plaît pas.

Ce n'est pas la réponse que vous attendiez, donc vous rouspétez, vous tapez du pied, vous exigez impérativement qu'on vous trouve une solution légale (qui n'existe pas), vous finissez par mettre en doute la qualité des intervenants (ou du moins de l'un d'entre eux, mais à travers lui tous les autres qui disent la même chose...), vous changez d'angle à chaque réplique, on tourne en rond puisque tout a été dit, etc.

C'est excessivement malvenu et très irrespectueux pour les bénévoles qui cherchent à vous aider.

On va donc arrêter là, on vous a tout dit sur le sujet, c'est à dire que vous n'avez pas le choix ici en matière de droit, vous êtes en tort, donc en conclusion : sauf à aller au conflit avec votre propriétaire, le syndic et tous les autres, enlevez vos canisses.
Si vous voulez aller plus loin dans l'optique d'imposer votre caprice à tous les autres voisins de votre résidence, assurez-vous des services d'un avocat de votre choix.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....


 
"rouspéter, exiger, tapez du pied, caprice" il n'y a que vous qui faites ça. Moi je discute sur un forum, vos messages ne sont que leçons et railleries. C'est vous l'irrespectueux, je n'ai rien dit de mal ici. Ne parlez pas au nom de tous ou des bénévoles qui aimeraient discuter ou simplement partager leur expérience.
Alors oui, arrêtez là.
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10 juin 2021
13 593 > Sandra
Oui, on va arrêter là.

Bonne soirée quand même !
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Avec un garde corps d'1 mètre en verre. Au bout de 2 ans j'ai décidé de mettre une canisse d'1m80
Même si le règlement de copropriété vous semble absurde en ce qui concerne les balcons et terrasses, il s'impose à tous. Peut-être aussi que si vos canisses n'avaient pas excédé la hauteur des garde-corps, on vous les aurait tolérées, là, 1 metre 80 de haut, vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Merci de votre réponse. C'est surtout que ça m'a étonné que ce soit interdit.
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10 juin 2021
3 153 > Sandra
Ce genre de règlement est commun à énormément de copropriété.
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10 juin 2021
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Tout à fait. De même qu'il est généralement interdit de disposer un parasol, un sèche linge, un auvant etc.
1/ Vérifier ce que dit votre règlement de copropriété sur l’utilisation des parties communes à usage privatif exclusif et sur les aménagements possibles. Il est parfois expressément interdit de poser des canisses ou simplement indiqué qu’il est impossible de modifier l’aspect extérieur de la façade sans l’accord de l’assemblée.

2/ Si le règlement n’est pas explicite, vous devez d’interroger le syndic par écrit avant toute initiative. En cas de refus, vous pouvez toujours lui demander (par courrier recommandé) d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

En conclusion: Un balcon n’est en général pas considéré comme une partie privative.
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En cas de refus, vous pouvez toujours lui demander (par courrier recommandé) d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

La personne ici est locataire, elle n'a pas ce pouvoir. L'extrait du RDC a été cité soit dit en passant.