Canisse sur balconFermé

Question

Bonjour,
je loue un appartement avec une grande terrasse qui donne sur le parking de la résidence, à vue de tout l'immeuble d'en face. Avec un garde corps d'1 mètre en verre. Au bout de 2 ans j'ai décidé de mettre une canisse d'1m80, sans savoir qu'on ne pouvait pas mettre ce qu'on voulait sur sa terrasse, et que je venais de commettre un grave crime de pose de canisse. Le syndic scandalisé m'ordonne de l'enlever sous peine de constat d'huissier. Ma terrasse est à vue de 15 appartements donc vous pensez bien que je n'ai pas trop envie de l'enlever, surtout qu'elle n'est pas si "dérangeante" à mon goût.
Le règlement précise :"Il est interdit de faire des travaux extérieurs ou des aménagements pouvant modifier l'aspect extérieur de l'immeuble sans autorisation, d'entreposer des objets et meubles sur les terrasses."
Ma question est : y'a t-il une règle juridique pour contrer ceci? (car je ne compte pas négocier au vu de la manière dont j'ai été traitée).
Qu'est ce que je risque en cas de poursuite? 

Je vous remercie de m'avoir lu.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Désolé pour vous, mais non, l'intérêt général prime toujours sur l'intérêt particulier.
Si un contournement était possible, les règlements ne serviraient plus à rien et chacun pourrait faire ce qu'il veut (et pas seulement sur le balcon, mais dans toutes les parties communes) !
Sauf si vous réussissez à faire changer le règlement de copropriété, vous êtes obligée de vous y conformer.

Cdt

BmV · Answer

Ba non.

C'est le règlement de copro qui s'applique ici, règlement que votre proprio a de facto accepté en achetant le logement et qu'il vous a sans doute inclus comme clause contractuelle à respecter dans le bail ou en annexe.
La preuve : vous êtes en capacité de nous citer des passages de ce règlement....

Quant au conséquences : selon l'humeur et l'envie des uns et des autres, vous risquez une mise en demeure formalisée, un rappel de la part de votre proprio, une assignation avec d'éventuelles amendes à la clé voire la rupture de votre contrat de bail sans compensation.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

127 · Answer

Bonjour,

Vous écrivez: Le règlement précise :"Il est interdit de faire des travaux extérieurs ou des aménagements pouvant modifier l'aspect extérieur de l'immeuble sans autorisation, d'entreposer des objets et meubles sur les terrasses."

Les canisses  sont inclus dans la partie aménagement.

Qu'est ce que je risque en cas de poursuite?
Une résiliation de bail.

Sandra · Answer

Et quel est l'intérêt général dans ce cas précis de canisse?

Sandra · Answer

L'intérêt général ne prime pas sur les droits fondamentaux (droit à la vie privée).

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Si chacun pouvait faire ce qu'il veut au nom d'un droit au respect de la vie privée alors les balcons seraient décorés, avec des canisses de tailles et de couleurs différentes, du linge qui sèche suspendu, etc. Une sorte d'anarchie incontrôlable qui nuit à l'esthétique de l'immeuble et lui fait indirectement perdre de sa valeur. Ce que défendent bien sur les propriétaires.

Malheureusement pour vous que vous l'entendiez ou non il y a un droit de la copropriété et le règlement de copropriété dans votre cas n'est pas attaquable sauf à convaincre tous les copropriétaires de le changer,  et d'expérience, ça n'arrivera pas, tout au mieux, vous aurez un canisse à hauteur du garde corps

BmV · Answer

" On voit que vous n'avez aucune notion juridique car vous ne connaissez pas celle de la "vie privée"  " : très probablement, puisque vous l'affirmez....

Donc, afin de parfaire nos connaissances, désespérément lacunaires en tous points, nous comptons sur vous, ici et maintenant, pour nous faire un exposé exhaustif sur les principes juridiques régissant la "vie privée".

Merci par avance.

Pierrecastor · Answer

Salut,

Je serait aussi curieux de connaitre quels textes régissent ce droit à la vie privé qui pourrait prendre le pas sur le règlement de copropriété.

A ma connaissance, si ce paragraphe figure dans le règlement de copro, vous n'avez aucun levier pour garder votre brise vue sans subir une procédure et d'éventuelles sanctions du syndic et de votre propriétaire.

BmV · Answer

" qu'est ce qui me vaut une telle hostilité de votre part.  "  : OK.
Bon.

Où avez-vous vu de l'hostilité maintenant (bien qu'elle commence à émerger petit à petit vu votre mauvaise foi) ?
Ce n'est que de l'objectivité.
Mais la tactique est bonne pour éluder le retour de vos affirmations.
Passons.

Nous sommes plusieurs à vous dire à l'unisson, depuis plus de trois heures,  ce que vous pouvez envisager, ce que vous ne pouvez pas faire, ce que vous risquez, etc. mais évidemment, cela ne vous plaît pas.

Ce n'est pas la réponse que vous attendiez, donc vous rouspétez, vous tapez du pied, vous exigez impérativement qu'on vous trouve une solution légale (qui n'existe pas), vous finissez par mettre en doute la qualité des intervenants (ou du moins de l'un d'entre eux, mais à travers lui tous les autres qui disent la même chose...), vous changez d'angle à chaque réplique, on tourne en rond puisque tout a été dit, etc. 

C'est excessivement malvenu et très irrespectueux pour les bénévoles qui cherchent à vous aider.

On va donc arrêter là, on vous a tout dit sur le sujet, c'est à dire que vous n'avez pas le choix  ici en matière de droit, vous êtes en tort, donc en conclusion : sauf à aller au conflit avec votre propriétaire, le syndic et tous les autres, enlevez vos canisses.
Si vous voulez aller plus loin dans l'optique d'imposer votre caprice à tous les autres voisins de votre résidence, assurez-vous des services d'un avocat de votre choix.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Gayomi · Answer

Avec un garde corps d'1 mètre en verre. Au bout de 2 ans j'ai décidé de mettre une canisse d'1m80
Même si le règlement de copropriété vous semble absurde en ce qui concerne les balcons et terrasses, il s'impose à tous. Peut-être aussi que si vos canisses n'avaient pas excédé la hauteur des garde-corps, on vous les aurait tolérées, là, 1 metre 80 de haut, vous n'obtiendrez pas gain de cause.

127 · Answer

1/ Vérifier ce que dit votre règlement de copropriété sur l’utilisation des parties communes à usage privatif exclusif et sur les aménagements possibles. Il est parfois expressément interdit de poser des canisses ou simplement indiqué qu’il est impossible de modifier l’aspect extérieur de la façade sans l’accord de l’assemblée.

2/ Si le règlement n’est pas explicite, vous devez d’interroger le syndic par écrit avant toute initiative. En cas de refus, vous pouvez toujours lui demander (par courrier recommandé) d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. 

En conclusion: Un balcon n’est en général pas considéré comme une partie privative.

Canisse sur balcon

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