Répartitin des parts dans SCI Immobiliaire
matphi
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matphi Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé:
Nous vendons un terrain: le prix de la vente est-il intégralement réparti entre les membres de la SCI selon les parts indiquées : celles de mes deux enfants et celle de mon mari dont j'ai l'usufruit? (personnellement je n'ai pas de part dans cette SCI, j'en avait fait donation avant le décès de mon mari).
Je suis gérante d'une SCI Immobiliere familiale et usufruitière des parts de mon mari décédé:
Nous vendons un terrain: le prix de la vente est-il intégralement réparti entre les membres de la SCI selon les parts indiquées : celles de mes deux enfants et celle de mon mari dont j'ai l'usufruit? (personnellement je n'ai pas de part dans cette SCI, j'en avait fait donation avant le décès de mon mari).
A voir également:
- Répartitin des parts dans SCI Immobiliaire
- Sci - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne - Forum Donation-Succession
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Absolument pas
L'usufruit c'est les revenus, la on parle d'une distribution de capital
Pour la distribution d'un capital: mes enfants recoivent les sommes correspondant à leur part et le solde peut-il rester en totalité au sein de la SCI pour y être investi dans un autre achat/placement immobilier?
vous avez bien fait une AG avec la convocation des nue propriétaires pour autoriser la vente ?
2) c'est le nu propriétaire qui a droit au produit de la vente (capital) sauf cas particulier (prévu dans les statut ou parce que c'est une liquidation de fait de la SCI sans autre actifs