Répartitin des parts dans SCI Immobiliaire
matphi
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matphi Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 16:22
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Poisson92100
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12 déc. 2016 à 16:04
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le prix appartient à la SCI qui si elle le distribue le distribue obligatoirement en fonction des parts de chacun
12 déc. 2016 à 18:23
13 déc. 2016 à 11:32
Absolument pas
L'usufruit c'est les revenus, la on parle d'une distribution de capital
13 déc. 2016 à 12:14
Pour la distribution d'un capital: mes enfants recoivent les sommes correspondant à leur part et le solde peut-il rester en totalité au sein de la SCI pour y être investi dans un autre achat/placement immobilier?
13 déc. 2016 à 14:15
vous avez bien fait une AG avec la convocation des nue propriétaires pour autoriser la vente ?
2) c'est le nu propriétaire qui a droit au produit de la vente (capital) sauf cas particulier (prévu dans les statut ou parce que c'est une liquidation de fait de la SCI sans autre actifs
13 déc. 2016 à 14:56