Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

Résolu
phil - 12 déc. 2016 à 13:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 déc. 2016 à 13:57
Bonjour,
Mon locataire vient de me prévenir que la fosse septique est pleine, et qu'il a demandé une intervention d'un spécialiste.sur le principe pas de problème. Qui doit prendre en charge l'intervention ? le propriétaire ou le locataire ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 déc. 2016 à 13:57
Bonjour
a charge locataire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-12-03/

(voir au VI)
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses