Regularisations de charges abusive

cadreretro Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 13:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 déc. 2016 à 13:43
je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement conventionné,je règle mes loyer et avances sur charges régulièrement et sans retard.
je ne suis pas d'accord avec la régularisation de 2015 reçu en septembre 2016,l'électricité des communs a augmenté de 100% par apport au année précédentes.
nous sommes 4 locataires inchangés en 5 ans
il y a deux logements desservi sur le compteur des communs.,comprenant .une cage d'escalier et un sous sol avec place de parking.chaque point lumineux a un détecteur
jusqu’à présent j'ai réglé la régule des charges malgré que je n'ai rien a voir dans l'entretien d'une cage d'escalier dont je n'ai pas accès .en 2015 l'électricité a augmenté on ne sait pas pourquoi exemple août 2014= 6.65€ août 2015= 107.10€ par logement.je précise que les justificatifs nous on étaient remis ,sans explication pour ce surcroît de consommation
Mon propriétaire me menace de résilier mon bail en appliquant la loi n°7a du 6 juillet 1989
si je ne règle pas la régularisation de ces charges en a t'il le droit.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 déc. 2016 à 13:43
Bonjour,

Ce n'est pourtant pas bien compliqué de refacturer des charges s'il y a un compteur.

Vous consommez des kwh ... on vous facture vos kwh ... si la consommation est commune, on la partage entre les différents occupants.

On vous fait le décompte de charges et on tient les factures à votre disposition pendant 2 mois (de mémoire). Naturellement, on tient compte des provisions versées.

Si les deux logements sont branchés sur le compteur des communs, sans compteur individuel, le bailleur ne peut pas facturer l'électricité des communs aux deux autres locataires non desservis par ce compteur.

Il y a 1 ou plusieurs propriétaires ?


Cdlt
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