Mains basses sur toutes les terres
Griveline
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Modifié par BmV le 8/12/2016 à 12:16
Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 19:23
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1 réponse
Comme "J'ai appelé la MSA. Il verse toujours une cotisation pour ces terrains. Pour information, il est maintenant en entreprise EARL et l'autre agriculteur "
Donc il a des droits, vous pouvez prendre un avocat, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.
Le droit agricole est très complexe, Vous pouvez vous rapprochez de la chambre de l'agriculture de votre département.
Ou contacter.
federation et syndicats - Fédération Nationale de la Propriété Privée ...
www.propriete-rurale.com/a-votre-service/24.html
Créée en 1946, la Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA) défend les intérêts des propriétaires fonciers. Devenue Fédération nationale de la ...
Donc il a des droits, vous pouvez prendre un avocat, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.
Le droit agricole est très complexe, Vous pouvez vous rapprochez de la chambre de l'agriculture de votre département.
Ou contacter.
federation et syndicats - Fédération Nationale de la Propriété Privée ...
www.propriete-rurale.com/a-votre-service/24.html
Créée en 1946, la Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA) défend les intérêts des propriétaires fonciers. Devenue Fédération nationale de la ...
8 déc. 2016 à 14:12
Merci beaucoup de faire suite à ma demande.
Je ne peux pas prendre un avocat, je n'ai pas les moyens de le payer au tarif d'un avocat et il le sait.
J'ai pris contact la chambre d'agriculture qui m'a conseillé d'écrire au Tribunal des Baux ruraux mais leur seule réponse a été de prendre un avocat. Tout le monde s'en fiche.
J'ai l'impression que personne ne veut prendre en compte de cet agriculteur me vole mes terres.
On m'a dit que le Tribunal des Baux ruraux était une réunion d'agriculteurs et qu'ils se tiennent les coudes et je n'ai aucune chance. Je ne sais pas si c'est vrai mais je veux me battre. J'ai déjà un certain âge, je n'ai pas de moyens mais je vous assure que je ne le laisserai pas me voler mes terres. Tant que j'ai de l'énergie, je continuerai.
Encore merci pour votre réponse, ca fait chaud au cœur.
8 déc. 2016 à 14:16
8 déc. 2016 à 19:23
Je serais intéressée pour avoir des noms d'associations qui pourraient m'aider soit en région parisienne ou soit sur place dans la région de Mulhouse/Saint Louis dans le Haut Rhin et notamment pouvoir me représenter.
S'il y a des personnes dans la région du Sundgau qui font du Bio, je serais aussi intéressée pour leur parler pour préparer les prochaines cultures sur mes terrains même si je sais que ce n'est pas demain que ce cultivateur va accepter de libérer mes terrains.
Merci par avance.