Mains basses sur toutes les terres

Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - Modifié par BmV le 8/12/2016 à 12:16
Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 19:23
Bonjour,

Je réside en région parisienne.
J'ai hérité en 2013 de terrains de ma famille dans le Haut-Rhin
J'ai envoyé immédiatement aux agriculteurs un courrier pour dire que j'arrêtais le fermage sur tous ces terrains. Sur 2 de ces terrains je souhaite cultiver du bio. Je ne suis pas agricultrice mais je souhaite passer un accord avec un agriculteur du coin pour qu'il y ait une revente des produits auprès de magasins bio de la région avec un partage de gains. Chacun de ces terrains font 7 ares.
Le problème est que l'agriculteur qui les a ne veut pas me les rendre et me dit que si je fais des cultures dessus il les labourera avec constat d'huissier !...
Il versait un fermage depuis 1978 donc la dernière année de fermage était en 2014 mais il ne veut rien entendre et il les a cédés à d'autres agriculteurs pour les cultiver.
J'ai appelé la MSA. Il verse toujours une cotisation pour ces terrains. Pour information, il est maintenant en entreprise EARL et l'autre agriculteur à qui il a donné l'un de mes terrains l'est aussi.
J'ai appelé la SAFER mais ne s'occupe pas de ce genre de problèmes.
J'ai écrit au tribunal Paritaire des baux ruraux mais me dise de prendre un avocat ...
Autre problème, mes bornages ont été retirés. Mes terrains sont maintenant noyés avec les autres et je ne vois plus la délimitation.
Qui pourrait m'aider ? Cet agriculteur est connu pour faire mains basses sur toutes les terres de la région et personne ne veut l'affronter même ma propre famille qui est sur place ... et quand je lui écris il me répond qu'il n'a de temps à perdre avec moi et il coupe.
Je suis une retraitée avec de petits moyens et il profite de la situation mais je veux me battre car c'est la terre de mes grands parents qui ont dû travailler dur pour la garder. Ma mère, n'étant pas sur place, s'est fait prendre ces terrains par cet individu qui lui a envoyé un chèque chaque année qu'elle n'aurait jamais dû encaisser. Elle lui a écrit en 1981 et 1985 pour lui demander d'arrêter la culture des terrains mais il a toujours refusé.
Que puis-je faire ?
Merci par avance pour votre aide surtout si vous êtes dans la région, cela m'aiderait beaucoup.

1 réponse

Comme "J'ai appelé la MSA. Il verse toujours une cotisation pour ces terrains. Pour information, il est maintenant en entreprise EARL et l'autre agriculteur "

Donc il a des droits, vous pouvez prendre un avocat, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.

Le droit agricole est très complexe, Vous pouvez vous rapprochez de la chambre de l'agriculture de votre département.

Ou contacter.

federation et syndicats - Fédération Nationale de la Propriété Privée ...

www.propriete-rurale.com/a-votre-service/24.html
Créée en 1946, la Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA) défend les intérêts des propriétaires fonciers. Devenue Fédération nationale de la ...
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Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 14:12
Bonjour dd.
Merci beaucoup de faire suite à ma demande.
Je ne peux pas prendre un avocat, je n'ai pas les moyens de le payer au tarif d'un avocat et il le sait.

J'ai pris contact la chambre d'agriculture qui m'a conseillé d'écrire au Tribunal des Baux ruraux mais leur seule réponse a été de prendre un avocat. Tout le monde s'en fiche.
J'ai l'impression que personne ne veut prendre en compte de cet agriculteur me vole mes terres.
On m'a dit que le Tribunal des Baux ruraux était une réunion d'agriculteurs et qu'ils se tiennent les coudes et je n'ai aucune chance. Je ne sais pas si c'est vrai mais je veux me battre. J'ai déjà un certain âge, je n'ai pas de moyens mais je vous assure que je ne le laisserai pas me voler mes terres. Tant que j'ai de l'énergie, je continuerai.

Encore merci pour votre réponse, ca fait chaud au cœur.
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Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 14:16
Et merci à ce site d'exister ! Ca aide vraiment pour les particuliers qui ont besoin d'aide.
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Griveline Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016
8 déc. 2016 à 19:23
La FNPA ne peut pas répondre à ma demande.
Je serais intéressée pour avoir des noms d'associations qui pourraient m'aider soit en région parisienne ou soit sur place dans la région de Mulhouse/Saint Louis dans le Haut Rhin et notamment pouvoir me représenter.
S'il y a des personnes dans la région du Sundgau qui font du Bio, je serais aussi intéressée pour leur parler pour préparer les prochaines cultures sur mes terrains même si je sais que ce n'est pas demain que ce cultivateur va accepter de libérer mes terrains.
Merci par avance.
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