Achat immobilier entre 2 personnes non liées par mariage ni pacs
pat1718
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Dans le courant 2016 , j ai participé à l achat d une maison d habitation à hauteur de 20% avec mon ami.
Suite à des désaccords , je me suis séparée de cette personne qui m avait promis remboursement de mon investissement avec signature d un nouvel acte pour qu il soit le seul propriétaire de ce bien .Hors, à ce jour , il ne veut me rembourser qu une partie .quel recours puis je avoir pour le contraindre à régulariser vu que je suis partie depuis fin aout et que je continue à rembourser pour un bien dont je ne bénéficie plus ?
Merci
Dans le courant 2016 , j ai participé à l achat d une maison d habitation à hauteur de 20% avec mon ami.
Suite à des désaccords , je me suis séparée de cette personne qui m avait promis remboursement de mon investissement avec signature d un nouvel acte pour qu il soit le seul propriétaire de ce bien .Hors, à ce jour , il ne veut me rembourser qu une partie .quel recours puis je avoir pour le contraindre à régulariser vu que je suis partie depuis fin aout et que je continue à rembourser pour un bien dont je ne bénéficie plus ?
Merci
A voir également:
- Achat immobilier entre 2 personnes non liées par mariage ni pacs
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Bonjour
Je comprend que l'acte d'achat indique que vous possédez 20% du bien
C'est bien cela ?
Il y a un prêt dans l'histoire ?
Je comprend que l'acte d'achat indique que vous possédez 20% du bien
C'est bien cela ?
Il y a un prêt dans l'histoire ?
pat1718
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il y a un prêt personnel de ma part , et une partie de mes fonds personnels
l'acte est bien au deux noms avec les apports de chacun ?
Pas de prêt immobilier mentionné à l'acte ?
Pas de prêt immobilier mentionné à l'acte ?
le problème c'est qu'en indivision il faut soit l'accord de l'autre soit une decision de justice pour vendre.
En justice c'est duex ans avec un avocat...
A l'amiable quels moyens de pression avez vous ,
- qui habite le bien ? les deux y ont droit voire peuvent le louer ? si c'est lui vous pouvez exiger une part de loyer
- la taxe foncière est non solidaires donc vous pouvez le laisser payer seul ses 80% mais cela n'est pas la mort..;
En justice c'est duex ans avec un avocat...
A l'amiable quels moyens de pression avez vous ,
- qui habite le bien ? les deux y ont droit voire peuvent le louer ? si c'est lui vous pouvez exiger une part de loyer
- la taxe foncière est non solidaires donc vous pouvez le laisser payer seul ses 80% mais cela n'est pas la mort..;
Bonjour
Le problême aujourd hui est qu il veut refaire un acte pour rester seul propriétaire de ce bien mais dit vouloir me rembourser en plusieurs fois Sachant que sur l acte il est mentionné mon apport de 25000 euros , il propose de me rendre 8000 euros en début 2017 et le reste ???? je ne sais pas Refaire un acte voudrait dire qu il me rachète ma part ......donc il devrait me rembourser ?
Je précise qu il occupe la maison, je ne demande pas de compensation , juste une régularisation en bonne et due forme , que je récupère mes fonds
Le problême aujourd hui est qu il veut refaire un acte pour rester seul propriétaire de ce bien mais dit vouloir me rembourser en plusieurs fois Sachant que sur l acte il est mentionné mon apport de 25000 euros , il propose de me rendre 8000 euros en début 2017 et le reste ???? je ne sais pas Refaire un acte voudrait dire qu il me rachète ma part ......donc il devrait me rembourser ?
Je précise qu il occupe la maison, je ne demande pas de compensation , juste une régularisation en bonne et due forme , que je récupère mes fonds
S'il est d'accord pour vous racheter votre part rien n'interdit dans l'acte chez le notaire de mettre quels sont les paiement différés prévus quitte à rajouter quelque euros comme intérêt. Un acte notarié est mentionnant cela vous permet de faire saisir son compte ou son bien s'il n'honore pas ses échéances...
S'il occupe la maison il vous doit 20% d'un loyer...c'est un argument pour aller en justice
S'il occupe la maison il vous doit 20% d'un loyer...c'est un argument pour aller en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...