Le syndic qui n'execute pas ses engagements a droit au payement?
Carlettogc
-
8 déc. 2016 à 09:27
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 8 déc. 2016 à 10:49
rambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 8 déc. 2016 à 10:49
Si un syndic n'execute pas son mandat, ne respecte pas ses engagements (entretien pas faite, contencieux pas regles, probleme de cohabitations, services pas rendus etc) at-t-il le droit d'exiger les sommes convenues depuis les coproprietaires d'un immeuble? Et par la suite, le nouveau syndic qui prends la place du precedent a-t-il le droit de demander les impayes lorsque le precedent syndic qui n'a pas fait son travaille est desparu et n'as pas dresse aucune action legale?
A voir également:
- Le syndic qui n'execute pas ses engagements a droit au payement?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - Accueil - Licenciement-Démission
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9629
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2025
3 590
8 déc. 2016 à 10:49
8 déc. 2016 à 10:49
Bonjour,
Face à cette inactivité, le CS lui a -t-il fait des LRAR pour signaler ces points ? des Mises en demeure ont-elles été faites ?
Quant aux impayés, bien sur le nouveau syndic devra faire le nécessaire pour faire rentrer, car les impayés sont vis à vis du syndicat et non du syndic...
Face à cette inactivité, le CS lui a -t-il fait des LRAR pour signaler ces points ? des Mises en demeure ont-elles été faites ?
Quant aux impayés, bien sur le nouveau syndic devra faire le nécessaire pour faire rentrer, car les impayés sont vis à vis du syndicat et non du syndic...