Travaux toiture dans une copropriété
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Marielle
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15 mars 2016 à 20:35
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mars 2016 à 07:26
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A voir également:
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rambouillet41
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16 mars 2016 à 06:38
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Bonjour,
Pour calculer votre part, il faut vérifier ce qui est inscrit sur votre RdC.
Si cela ne vous convient pas, vous pouvez essayer de faire changer cette répartition, mais à l'UNANIMITE et ensuite faire modifier(via un notaire) le RdC.
Pas d'autre choix....
Pour calculer votre part, il faut vérifier ce qui est inscrit sur votre RdC.
Si cela ne vous convient pas, vous pouvez essayer de faire changer cette répartition, mais à l'UNANIMITE et ensuite faire modifier(via un notaire) le RdC.
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rambouillet41
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17 mars 2016 à 07:26
17 mars 2016 à 07:26
Si votre RdC ne spécifie rien sur l'entretien du bâti, comme par exemple que certains lots seulement participent à l'entretien, alors tous les tantièmes paient. Le calcul se fait bien sur 1000 et votre part est de 150+110+10 = 270/1000.
Si vous voulez changer cela, il faut qu'une AG crée, en plus de l'existant, une clé spéciale de répartition pour des charges spéciales qui pourraient se lister ainsi : entretiens intérieur et extérieur du bâti (pour simplifier). Cette clé supplémentaire de charges ne comp^rendrait que les tantièmes des lots bâtis et devra se voter à l'UNANIMITE. Elle devra aussi générer une modification du RdC (environ 1200 €) et sa publication au fichier immobilier (ex hypothèque). Pas d'autres choix.
Si vous voulez changer cela, il faut qu'une AG crée, en plus de l'existant, une clé spéciale de répartition pour des charges spéciales qui pourraient se lister ainsi : entretiens intérieur et extérieur du bâti (pour simplifier). Cette clé supplémentaire de charges ne comp^rendrait que les tantièmes des lots bâtis et devra se voter à l'UNANIMITE. Elle devra aussi générer une modification du RdC (environ 1200 €) et sa publication au fichier immobilier (ex hypothèque). Pas d'autres choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 22:43
dans le RdC et mon acte de propriété, mon bien est défini comme suit / Un appartement (150 millièmes de la co-propriété) / un jardin (110 millièmes) et un emplacement voiture (10 millièmes). Ces 2 derniers lots sont extérieurs à la toiture, ne sont pas des parties communes, et ne font pas partie du bâti.
Mon lot représente au total 270 millièmes.
Ma question est donc : dans la répartition des frais de toiture entre les co-propriétaires en fonction des millièmes, ai-je raison de demander à ce que ne soient pris en compte que les 150 millièmes de mon appartement ? et non pas la totalité, sachant que les 120 millièmes restants n'ont rien à voir avec la toiture ??? la division se ferait non pas sur les 1000 millièmes, mais sur 1000 moins 120, soit 880.