Vice caché ou garantie légale de conformité?
bil_j
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dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22591 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tout.e.s,
Je viens à mon tour vous exposer mon problème.
J'ai suivi avec attention les autres sujets mais j'ai besoin de renseignement plus concret.
J'ai acheté un véhicule renault megan scenic à un auto entrepreneur. Turbo changé neuf, pompe a huile etc etc. Je l'essaie un peu ça a l'air d'être plutôt correct. Je pars avec. Trois jours apres, l'embrayage à lâché.
Je contacte donc le revendeur qui m'accuse etc etc. Il viens récupérer le véhicule, on s'arrange pour le prix. (oui j'ai redonné de l'argent).
Trois semaine après, donc même pas un mois après l'achat du véhicule, je rentre chez moi après avoir travaillé et la j'entends un sifflement étrange et vois dans mon rétro, une fumée blanche épaisse et légere perte de puissance.
Je m'arrête immédiatement. Je regarde sur des forums et vois que ça peut être liés au Turbo.
Je commence à me poser pas mal de questions. Je fais intervenir un dépanneur pour l'emmener dans un garage renault pour savoir ce qu'il en est réellement.
Le garagiste m'appelle lundi et me dit : faut changer le turbo (c'est un turbo indigne, refaire une vidange etc etc).
Je recontacte le revendeur, c'est son fils qui me réponds comme quoi, ils ont perdu de l'argent par ma faute (auto entrepreneur) que je casse tout et qu'il ne vont pas "débourser" un centime. Et que si ils la récupèrent pour la réparer il peuvent casser le prix par 3 o par 4. Sauf que je ne souhaite plus dépenser de l'argent pour ce véhicule.
Je suis repassé voir le garage le soir et j'ai vu le patron, je lui ai exposé mon problème, il a ouvert le capot regarder les pièces etc etc et m'a rappelé pour me dire que c'était du délire qu'il fallait que je demande le remboursement total du véhicule et qu'il ne reparerais pas le véhicule car il ne souhaite pas que ça se retourne contre lui.
Le revendeur étant auto entrepreneur, puis je me retourner contre lui par rapport à la garantie vice caché ou par rapport à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du code de la consommation?Il m'a ecrit sur un bout de papier sans garantie mais pas sur la carte grise . Mais la garantie vice caché et celle légale de conformité n'entre pas? Parce que j'ai quand même le sentiments de m'être bien fait arnaqué.
Cela fera un mois dans deux jours que j'ai acheté le véhicule.
Merci pour vos réponses et conseils.
Je viens à mon tour vous exposer mon problème.
J'ai suivi avec attention les autres sujets mais j'ai besoin de renseignement plus concret.
J'ai acheté un véhicule renault megan scenic à un auto entrepreneur. Turbo changé neuf, pompe a huile etc etc. Je l'essaie un peu ça a l'air d'être plutôt correct. Je pars avec. Trois jours apres, l'embrayage à lâché.
Je contacte donc le revendeur qui m'accuse etc etc. Il viens récupérer le véhicule, on s'arrange pour le prix. (oui j'ai redonné de l'argent).
Trois semaine après, donc même pas un mois après l'achat du véhicule, je rentre chez moi après avoir travaillé et la j'entends un sifflement étrange et vois dans mon rétro, une fumée blanche épaisse et légere perte de puissance.
Je m'arrête immédiatement. Je regarde sur des forums et vois que ça peut être liés au Turbo.
Je commence à me poser pas mal de questions. Je fais intervenir un dépanneur pour l'emmener dans un garage renault pour savoir ce qu'il en est réellement.
Le garagiste m'appelle lundi et me dit : faut changer le turbo (c'est un turbo indigne, refaire une vidange etc etc).
Je recontacte le revendeur, c'est son fils qui me réponds comme quoi, ils ont perdu de l'argent par ma faute (auto entrepreneur) que je casse tout et qu'il ne vont pas "débourser" un centime. Et que si ils la récupèrent pour la réparer il peuvent casser le prix par 3 o par 4. Sauf que je ne souhaite plus dépenser de l'argent pour ce véhicule.
Je suis repassé voir le garage le soir et j'ai vu le patron, je lui ai exposé mon problème, il a ouvert le capot regarder les pièces etc etc et m'a rappelé pour me dire que c'était du délire qu'il fallait que je demande le remboursement total du véhicule et qu'il ne reparerais pas le véhicule car il ne souhaite pas que ça se retourne contre lui.
Le revendeur étant auto entrepreneur, puis je me retourner contre lui par rapport à la garantie vice caché ou par rapport à la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du code de la consommation?Il m'a ecrit sur un bout de papier sans garantie mais pas sur la carte grise . Mais la garantie vice caché et celle légale de conformité n'entre pas? Parce que j'ai quand même le sentiments de m'être bien fait arnaqué.
Cela fera un mois dans deux jours que j'ai acheté le véhicule.
Merci pour vos réponses et conseils.
A voir également:
- Garantie légale de conformité voiture
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Garantie matelas but - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Le véhicule est de novembre 2003.
Pour ce qui est du kilométrage, aux alentours de 170000 km. Enfin je pense, car le tableau de bord à été changé (j'ai une facture) et que le véhicule indique 70000km mais on m'a assuré de ce kilométrage.
Mais avec ce qui se passe, je commence à avoir un doute.
J'ai payé le véhicule 2300€.
Merci pour votre retour.
Le véhicule est de novembre 2003.
Pour ce qui est du kilométrage, aux alentours de 170000 km. Enfin je pense, car le tableau de bord à été changé (j'ai une facture) et que le véhicule indique 70000km mais on m'a assuré de ce kilométrage.
Mais avec ce qui se passe, je commence à avoir un doute.
J'ai payé le véhicule 2300€.
Merci pour votre retour.
donc bonne chance
car ce genre de panne pour un véhicule de + de 10 ans avec 170.000 km
n'a rien de si étonnant
et pour le vice caché, il faut prouvé que le vice existait avant l'achat
pour l'embrayage maintenant qu'il est changé, c'est trop tard.
pour le turbo et le reste, éventuellement faire une expertise ...
car ce genre de panne pour un véhicule de + de 10 ans avec 170.000 km
n'a rien de si étonnant
et pour le vice caché, il faut prouvé que le vice existait avant l'achat
pour l'embrayage maintenant qu'il est changé, c'est trop tard.
pour le turbo et le reste, éventuellement faire une expertise ...
Oui c'est ce que je pensais.
Mais si ils m'ont assurer du Turbo neuf et qu'il ne l'était pas et que le garagiste découvre de nouvelles choses alors que on ne me l'a pas dit ou bien menti, ma question était si je passe par la garantie légal de conformité? Peut être aurais-je plus de chance puisque c'est au revendeur de prouver qu'il n'est pas en tort?
Je n'aime pas dire ça mais j'ai peur que ce soit une belle arnaque tout de même. Un auto entrepreneur est un professionnel, il aurait du m'avertir des problème du véhicule ou au moins être honnête sur le changement de pièces?
Si j'avais su ça, je n'aurais pas acheté ce véhicule.
Merci pour vos retours rapide
Mais si ils m'ont assurer du Turbo neuf et qu'il ne l'était pas et que le garagiste découvre de nouvelles choses alors que on ne me l'a pas dit ou bien menti, ma question était si je passe par la garantie légal de conformité? Peut être aurais-je plus de chance puisque c'est au revendeur de prouver qu'il n'est pas en tort?
Je n'aime pas dire ça mais j'ai peur que ce soit une belle arnaque tout de même. Un auto entrepreneur est un professionnel, il aurait du m'avertir des problème du véhicule ou au moins être honnête sur le changement de pièces?
Si j'avais su ça, je n'aurais pas acheté ce véhicule.
Merci pour vos retours rapide
Bonjour LarveGareth, Il m'a fait une sorte de facture avec tampon en inscrivant sans garantie. C'est un autoentrepreneur qui n'a pas de garage en fait, il achète des véhicule, les retapes et les revends.
J'ai surtout peur qu'il rembarque le véhicule, qu'il change la pièce par une autre defectueuse ou qu'il le fassent changer par son "réseau". Il est Arménien. Je veux que les pièces si il y a réparations soient faite dans un garage.
Mais plusieurs garage refusent de changer les pièces, trop peur que ça retombent sur eux.
Merci !
J'ai surtout peur qu'il rembarque le véhicule, qu'il change la pièce par une autre defectueuse ou qu'il le fassent changer par son "réseau". Il est Arménien. Je veux que les pièces si il y a réparations soient faite dans un garage.
Mais plusieurs garage refusent de changer les pièces, trop peur que ça retombent sur eux.
Merci !
Bonsoir
Le revendeur étant auto entrepreneur,c'est donc un professionnel.
dans ce cas application de l'article L.217-7 du Code de la Consommation
pour un bien vendu d'occasion la garantie légale de conformité est de 6 mois.
s'il refuse de réparer correctement ou de reprendre le véhicule et de vous rembourser , vous faites un premier courrier R/AR dans lequel vous évoquerez le vice caché ( art. 1641 et suivants du CPC )
et cet article L.217-7 du Code de la Consommation avec un délai pour réparer de 15 jours.
passé ce délai , si pas de réaction , vous saisissez le juge de proximité au Tribunal D'instance ( c'est gratuit )
vous remplissez ce formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14333.do
que vous déposerez au greffe du tribunal.
( avec copie du courrier R/AR que vous lui avez adressé )
joignez également , si possible , un diagnostic du garage Renault.
dernier point : faites faire le certificat d'immatriculation à votre nom , sinon vous pourriez être embêté pour la procédure.
et ne touchez plus au véhicule
Le revendeur étant auto entrepreneur,c'est donc un professionnel.
dans ce cas application de l'article L.217-7 du Code de la Consommation
pour un bien vendu d'occasion la garantie légale de conformité est de 6 mois.
s'il refuse de réparer correctement ou de reprendre le véhicule et de vous rembourser , vous faites un premier courrier R/AR dans lequel vous évoquerez le vice caché ( art. 1641 et suivants du CPC )
et cet article L.217-7 du Code de la Consommation avec un délai pour réparer de 15 jours.
passé ce délai , si pas de réaction , vous saisissez le juge de proximité au Tribunal D'instance ( c'est gratuit )
vous remplissez ce formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14333.do
que vous déposerez au greffe du tribunal.
( avec copie du courrier R/AR que vous lui avez adressé )
joignez également , si possible , un diagnostic du garage Renault.
dernier point : faites faire le certificat d'immatriculation à votre nom , sinon vous pourriez être embêté pour la procédure.
et ne touchez plus au véhicule
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