Véhicule abandonne sur parking prive. [Résolu]

Mel 33 - 7 déc. 2016 à 12:45 - Dernière réponse : dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 déc. 2016 à 13:13
Bonjour,

Je me permet de vous faire part de ce message, car depuis plus d'un an, un véhicule en stationnement gênant se trouve sur le parking prive de mon travail (commerce), j'ai entendu dire, par certaine personne, qu au delà d'un an, si le propriétaire du véhicule de s'est pas manifesté, il n'en ai plus propriétaire. Ma question est la suivante : je souhaite récupérer ce "vieux" véhicule , es possible? si oui comment faire ? sachant que mes recherche pour retrouver le propriétaire non pas était concluante malgré l'aide de la police municipal en effet ce véhicule à était vendu et la carte grise n'a pas était faite... Impossible de contacter les anciens comme les nouveaux propriétaire.

Merci d'avance pour votre aide
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 7 déc. 2016 à 13:13
1
Merci
Bonjour
j'ai entendu dire, par certaine personne,, entre les bêtises que peuvent raconter les gens et la réalité , c'est 2 choses complètement différentes.
le dernier propriétaire reste le dernier à avoir acheté.
et le restera jusqu'à une nouvelle vente.
si le véhicule est gênant pour le commerce ; il faut faire intervenir la police pour effectuer un enlèvement et une mise en fourrière.
eux se chargeront de contacter le propriétaire , à défaut le véhicule sera détruit ( ou vendu aux enchères si son état le permet ).


Merci dany311 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14079 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de dany311
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une