Propriétaire d'un véhicule

Valou - 7 déc. 2016 à 12:45
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 déc. 2016 à 13:17
Bonjour, nous avons achete avec mon ami un véhicule la carte grise est a nos 2 noms. J'ai quitté le domicile conjugual avec la voiture. Aujourd'hui il veut m'envoyer un huissier pour récuperer ce véhicule en sachant qu'a ce jour nous sommes toujours pacsés. Je reconnais qu'il a fini de payer le crédit de la voiture cette dernière année, en sachant que les années précédentes le crédit était prélevé sur le compte joint. A-t-il le droit? Quels sont mes recours. Merci de votre réponse rapide

1 réponse

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
7 déc. 2016 à 12:46
bonjour

Le propriétaire de la voiture est celui qui est inscrit sur la facture d'achat.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 déc. 2016 à 13:17
Au pire vous êtes propriétaire à 2
et si vous voulez conserver le véhicule, il faut lui payer sa part.
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