Céder un terrain à 0€

maurd Messages postés 1 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je veux céder un terrain à 0€ avec les frais d'enregistrement à la charge de la personne. Comment dois je faire? Merci

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    demander à ton notaire?
    1

Discussions similaires

pression qui revient à 0 dans ma chaudière
marinecat -
jp -

7 réponses
LCL frais incidents fonctionnement
lsis -
LeZ -

6 réponses
Mise à Zéro du plafond de paiement
jack3941 -
suzi94 -

10 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses