Deux cautionnaires exigés par l'agence
Résolu
Rosaline
-
6 déc. 2016 à 19:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 déc. 2016 à 18:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 déc. 2016 à 18:22
Bonjour,
mon fils est en couple (non marié non pacsé) et ils vont prendre un logement. L'agence demande un cautionnaire pour chacun d'eux, alors qu'ils ont un compte joint et que le contrat de location sera aux deux noms.
Est-il obligé d'accepter ? Merci
mon fils est en couple (non marié non pacsé) et ils vont prendre un logement. L'agence demande un cautionnaire pour chacun d'eux, alors qu'ils ont un compte joint et que le contrat de location sera aux deux noms.
Est-il obligé d'accepter ? Merci
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Valenchantée
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6 déc. 2016 à 20:08
6 déc. 2016 à 20:08
Bonjour,
Oui. Et c'est mieux ainsi plutôt que de prendre un seul garant pour les deux personnes qui peuvent se séparer un jour ...
Cdlt
Oui. Et c'est mieux ainsi plutôt que de prendre un seul garant pour les deux personnes qui peuvent se séparer un jour ...
Cdlt
Merci.
Si je peux ajouter les précisions obtenues à l'ADIL ce matin : Un couple non marié non pacsé sont en fait au regard d'un contrat de location 2 co-locataires, (et non considérés comme un couple) mais il semble qu'il n'y ait pas d'obligation de 2 cautionnaires. Ce n'est dont pas illégal d'en demander 2, mais pas obligatoire non plus.
Au regard des APL, chacun peut faire une demande sur la base de sa quote part du loyer. Les co-locataires sont solidaires, et tous inscrits sur le contrat de bail, mais un seul cautionnaire est possible.
Si je peux ajouter les précisions obtenues à l'ADIL ce matin : Un couple non marié non pacsé sont en fait au regard d'un contrat de location 2 co-locataires, (et non considérés comme un couple) mais il semble qu'il n'y ait pas d'obligation de 2 cautionnaires. Ce n'est dont pas illégal d'en demander 2, mais pas obligatoire non plus.
Au regard des APL, chacun peut faire une demande sur la base de sa quote part du loyer. Les co-locataires sont solidaires, et tous inscrits sur le contrat de bail, mais un seul cautionnaire est possible.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/12/2016 à 18:23
Modifié par Valenchantée le 7/12/2016 à 18:23
Non effectivement, ce n'est pas obligatoire d'avoir 2 cautionnaires.
Je ne suis pas d'accord avec l'ADIL : en concubinage, il y a bien une notion de couple généralement prise en compte par les juges.
Non, en colocation, chaque colocataire peut avoir son propre garant et c'est même conseillé, notamment pour le garant !
Je ne suis pas d'accord avec l'ADIL : en concubinage, il y a bien une notion de couple généralement prise en compte par les juges.
Non, en colocation, chaque colocataire peut avoir son propre garant et c'est même conseillé, notamment pour le garant !
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