2 réponses
Bonjour,
vous pouvez héberger chez vous gratuitement qui vous voulez (si vous êtes locataire et que vous vouliez sous-louer, il vous faudra l'accord écrit de votre propriétaire).
Les revenus de la personne hébergée seront ajoutés aux vôtres entre autre pour l'établissement de la TH, et puisque ce sera à titre gratuit, vous aurez à supporter seul les charges de consommation (eau, électricité, etc. )
Et si vous avez des allocations caf ou autres, il faudra déclarer sa présence chez vous, et elle aussi devra déclarer où elle habite.
Et quand vous voudrez que cette personne quitte votre logement, vous risquez de la voir s'incruster...
Lire et écouter : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3819692-hebergement-a-titre-gratuit
Cdt.
vous pouvez héberger chez vous gratuitement qui vous voulez (si vous êtes locataire et que vous vouliez sous-louer, il vous faudra l'accord écrit de votre propriétaire).
Les revenus de la personne hébergée seront ajoutés aux vôtres entre autre pour l'établissement de la TH, et puisque ce sera à titre gratuit, vous aurez à supporter seul les charges de consommation (eau, électricité, etc. )
Et si vous avez des allocations caf ou autres, il faudra déclarer sa présence chez vous, et elle aussi devra déclarer où elle habite.
Et quand vous voudrez que cette personne quitte votre logement, vous risquez de la voir s'incruster...
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Cdt.
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Sinon : a priori, aucune loi en France n'interdit d'être généreux.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Sinon : a priori, aucune loi en France n'interdit d'être généreux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...