Héberger un sdf

Haddock59 - 3 déc. 2016 à 14:37
djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 3 déc. 2016 à 18:12
Bonjour,
J aimerais savoir si c'est légal d'héberger un sans domicile fixe à titre gracieux

2 réponses

djivi38 Messages postés 52142 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
Modifié par djivi38 le 3/12/2016 à 18:15
Bonjour,

vous pouvez héberger chez vous gratuitement qui vous voulez (si vous êtes locataire et que vous vouliez sous-louer, il vous faudra l'accord écrit de votre propriétaire).
Les revenus de la personne hébergée seront ajoutés aux vôtres entre autre pour l'établissement de la TH, et puisque ce sera à titre gratuit, vous aurez à supporter seul les charges de consommation (eau, électricité, etc. )
Et si vous avez des allocations caf ou autres, il faudra déclarer sa présence chez vous, et elle aussi devra déclarer où elle habite.
Et quand vous voudrez que cette personne quitte votre logement, vous risquez de la voir s'incruster...

Lire et écouter : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3819692-hebergement-a-titre-gratuit

Cdt.
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