Mon bailleur peut il refuser de continuer de louer à moi seule ?
nini13011
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai contracté un bail conjoint pour un appartement avec mon mari (bail aux 2 noms), mais depuis nous avons entamé une procédure de divorce.
Sachant que je suis cheffe d'entreprise non salariée, le bailleur peut il refuser de modifier le bail à mon unique nom et donc continuer de me louer l'appartement, sachant que je n'ai pas de salaire fixe (les "3 fois le loyer" étant à l'origine liés aux revenus de mon mari) ?
Le souci, c'est que tant que le bail est à nos 2 noms, je ne peux pas demander l'APL ou faire les démarches de revenu minimum social...
Sachant que je suis cheffe d'entreprise non salariée, le bailleur peut il refuser de modifier le bail à mon unique nom et donc continuer de me louer l'appartement, sachant que je n'ai pas de salaire fixe (les "3 fois le loyer" étant à l'origine liés aux revenus de mon mari) ?
Le souci, c'est que tant que le bail est à nos 2 noms, je ne peux pas demander l'APL ou faire les démarches de revenu minimum social...
A voir également:
- Mon bailleur peut il refuser de continuer de louer à moi seule ?
- Al'in transmis au bailleur forum - Forum Habitation
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser - Forum éducation
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour,
Non, vous êtes locataire en titre puisque votre nom apparaît sur le bail. Donc le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement.
Votre conjoint doit donner son congé en son nom propre par lettre recommandée AR ou remise en mains propres.
Cdlt
Non, vous êtes locataire en titre puisque votre nom apparaît sur le bail. Donc le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement.
Votre conjoint doit donner son congé en son nom propre par lettre recommandée AR ou remise en mains propres.
Cdlt