Mon bailleur peut il refuser de continuer de louer à moi seule ?
nini13011
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 déc. 2016 à 14:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 déc. 2016 à 14:00
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Valenchantée
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2 déc. 2016 à 13:23
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Bonjour,
Non, vous êtes locataire en titre puisque votre nom apparaît sur le bail. Donc le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement.
Votre conjoint doit donner son congé en son nom propre par lettre recommandée AR ou remise en mains propres.
Cdlt
Non, vous êtes locataire en titre puisque votre nom apparaît sur le bail. Donc le bailleur ne peut pas vous demander de quitter le logement.
Votre conjoint doit donner son congé en son nom propre par lettre recommandée AR ou remise en mains propres.
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sleepy00
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2 déc. 2016 à 14:00
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Par contre, il n'a pas l'obligation de refaire un nouveau bail.
d'ailleur la présence du nom de votre mari sur le bail le rend solidaire jusqu'au prononcé du divorce, donc c'est une sécurité pour le propriétaire.
d'ailleur la présence du nom de votre mari sur le bail le rend solidaire jusqu'au prononcé du divorce, donc c'est une sécurité pour le propriétaire.