Négocier la remise des clefs anticipés
flocon84
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai demandé à mon notaire si il est possible de mettre dans les clauses suspsensives du compromis de vente les conditions à la remise des clefs anticipées; Je souhaiterai avoir les clefs après les 10 jours de rétractations de manière à commencer les travaux avant l'acte final et donc le début des mensualités du crédit!
Mais mon notaire refuse clairement de faire un tel compromis, je pensais que c'était tout à fait faisable voir même courant chez les investisseurs. Il suffirait juste de tout noter dans les clauses de manière à protéger le vendeur et moi.
Ceci est mon premier achat, pourriez-vous m'éclairer et me dire si cette remise des clefs est possible et pas risquée?
Cordialement
J'ai demandé à mon notaire si il est possible de mettre dans les clauses suspsensives du compromis de vente les conditions à la remise des clefs anticipées; Je souhaiterai avoir les clefs après les 10 jours de rétractations de manière à commencer les travaux avant l'acte final et donc le début des mensualités du crédit!
Mais mon notaire refuse clairement de faire un tel compromis, je pensais que c'était tout à fait faisable voir même courant chez les investisseurs. Il suffirait juste de tout noter dans les clauses de manière à protéger le vendeur et moi.
Ceci est mon premier achat, pourriez-vous m'éclairer et me dire si cette remise des clefs est possible et pas risquée?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il existe la convention d'occupation précaire à titre gracieux (mais il faut être "blindé" sur le financement...Logique
Mais même avec cette convention, vous n'avez pas le droit de faire des travaux.
Pour ma part, je suis adepte de ce genre de convention et je demande une clause mais uniquement cette clause : "de décoller le papier peint"
On ne me refuse pas car le vendeur sait que j'ai les fonds disponibles.
A voir avec votre notaire mais je me répète : pas le droit aux travaux..
Un exemple : votre vendeur décède avant l'acte authentique....procédure de succession, si vous faîtes des travaux, vous serez obligé de remettre à l'état d'origine.
Donc ne brulez pas les étapes
Cordialement
Il existe la convention d'occupation précaire à titre gracieux (mais il faut être "blindé" sur le financement...Logique
Mais même avec cette convention, vous n'avez pas le droit de faire des travaux.
Pour ma part, je suis adepte de ce genre de convention et je demande une clause mais uniquement cette clause : "de décoller le papier peint"
On ne me refuse pas car le vendeur sait que j'ai les fonds disponibles.
A voir avec votre notaire mais je me répète : pas le droit aux travaux..
Un exemple : votre vendeur décède avant l'acte authentique....procédure de succession, si vous faîtes des travaux, vous serez obligé de remettre à l'état d'origine.
Donc ne brulez pas les étapes
Cordialement
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