Négocier la remise des clefs anticipés
flocon84
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2 déc. 2016 à 13:47
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 2 déc. 2016 à 14:04
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 2 déc. 2016 à 14:04
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louvanne
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875
2 déc. 2016 à 14:04
2 déc. 2016 à 14:04
Bonjour,
Il existe la convention d'occupation précaire à titre gracieux (mais il faut être "blindé" sur le financement...Logique
Mais même avec cette convention, vous n'avez pas le droit de faire des travaux.
Pour ma part, je suis adepte de ce genre de convention et je demande une clause mais uniquement cette clause : "de décoller le papier peint"
On ne me refuse pas car le vendeur sait que j'ai les fonds disponibles.
A voir avec votre notaire mais je me répète : pas le droit aux travaux..
Un exemple : votre vendeur décède avant l'acte authentique....procédure de succession, si vous faîtes des travaux, vous serez obligé de remettre à l'état d'origine.
Donc ne brulez pas les étapes
Cordialement
Il existe la convention d'occupation précaire à titre gracieux (mais il faut être "blindé" sur le financement...Logique
Mais même avec cette convention, vous n'avez pas le droit de faire des travaux.
Pour ma part, je suis adepte de ce genre de convention et je demande une clause mais uniquement cette clause : "de décoller le papier peint"
On ne me refuse pas car le vendeur sait que j'ai les fonds disponibles.
A voir avec votre notaire mais je me répète : pas le droit aux travaux..
Un exemple : votre vendeur décède avant l'acte authentique....procédure de succession, si vous faîtes des travaux, vous serez obligé de remettre à l'état d'origine.
Donc ne brulez pas les étapes
Cordialement