Montant maximum à ne pas dépasser pour prétendre encore au Rsa [Résolu]

Miaxst 7 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2016 à 05:33 - Dernière réponse :  Miaxst
- 9 janv. 2017 à 06:41
Bonjour je suis actuellement sans activité.Probleme j'ai travaillé en juillet et été en accident de travail 2mois.J'ai grossièrement gagné sur 3mois environ 1100 e en plus de mes prestations familiales.Une moyenne de 350 eu sur les 3 derniers mois . Respectueuse du système je n'ai donc pas manqué de tout déclarer dans les bonnes cases...les sommes correspondantes.Mais Ohsurprise je me retrouve avec un Rsa supprimé la CAF ne m'a laissé qu'une malheureuse prime d'activité de 21eu.Je résume me voilà pour Noël donc avec 700 eu pour vivre(Apl déduite) plus de RSa donc pas de prime de Noël etc. Je retourne cela dans ma tête car je me dis qu'en France on gagne plus d'argent à rester au lit plutôt que d'essayer de s'en sortir par tous les moyens .Si j'étais restée tranquille chez moi j'aurais le rsa prime de Noël droit à la Smuc etc.J'ai perdu de l'argent d'aller travailler et en plus je me suis abîmée le genou .Question ont ils le droit de m'avoir tout enlevé et sur quel montant maximum est fixé l'arrêt du Rsa dans un contexte familial comme le mien(3enfants à charge tous plus de 9 ans et moins que 18 ans.Je me répète mais c'est parce que cela me fous les ... désolée pour les... mais franchement rester chez vous moins de soucis moins de fatigue et de stress et plus d'argent . Voilà mais si quelqu'un a des informations justes et vérifiables merci de me répondre et de m'orienter pour le"quoi faire " :recours ou non ou encore demander un Rdv auprès de ma Caf pour réclamations ou alors c'est mort je suis tombée dans le panneau de celles qui veulent vivre mieux mais inlassablement on les retire vers le bas.Merci pour votre aide et vos réponses.
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9 réponses

Ysabe_l 8421 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 29 nov. 2016 à 08:48
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Merci
Bonjour

Vous devez demander une neutralisation des ressources puisque vous ne percevez plus rien.
Miaxst 7 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention > Ysabe_l 8421 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 29 nov. 2016 à 09:06
Ok je vais adresser un courrier ou courriel ?la réponse sera positive et rapide? merci
touca31 > Miaxst 7 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2016 à 10:15
Bonjour,

Voilà pour vous aider une partie du fondement juridique :
Art. R. 262-13 CASF : Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article (Décr. no 2015-1709 du 21 déc. 2015, art. 2-6o, en vigueur le 1er janv. 2016) «R. 262-12», ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
 Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné (Décr. no 2015-1709 du 21 déc. 2015, art. 2-6o, en vigueur le 1er janv. 2016) «à» l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
 Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Donc, si vous n'avez pas démissionné, si vous n'avez pas déjà bénéficié d'une neutralisation de 4 mois au cours des 12 derniers mois, si le foyer est composé de 4 personnes ouvrant droit au RSA et si vous n'avez pas un complément de revenus aux allocations CAF... vous deviez pouvoir bénéficier d'environ 300€.

Cordialement,
Miaxst 7 Messages postés mardi 29 novembre 2016Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention > touca31 - 29 nov. 2016 à 17:48
Bonsoir merci pour vos conseils. Je vous tiendrai au courant pour le devenir de mon affaire .J'ai pris Rdv auprès de la Caf vendredi et je n'hésiterai pas à lui présenter l'article de loi que vous m'avez envoyé. Je reviendrai vers vous dès que j'ai plus d'infos.E n vous remerciant encore pour votre aide.Bonne soirée
Miaxst > touca31 - 9 janv. 2017 à 06:41
Bonjour j'ai posté un commentaire sur les conseils ainsi que les articles de loi que vous m'avez fait parvenir concernant la neutralisation de ressources pour un Rsa interrompu suite à la reprise de travail.Ils m'ont été d'un grand secours surtout quand la personne CAF que vous avez en face de vous ne s'attend pas à voir et écouter quelqu'un qui a tout ce qu'il faut en main pour justifier sa demande . Merci encore. Meilleirs vœux pour l'année 2017.
Miaxst > Ysabe_l 8421 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 06:33
Bonjour Merci beaucoup pour vos conseils.Probleme résolu grâce à votre conseil sur la neutralisation de ressources.Meilleurs vœux.
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Merci
Bonjour je tenais encore à REMERCIER touca31 pour ses conseils notamment en ce qui concerne:LA NEUTRALISATION DE RESSOURCES et SES ATOUTS. Je ne saurais l'expliquer clairement la seule chose que je peux dire contrairement à ce que j'ai pu exprimé il y a 2 mois à peine, c'est qu'il ne faut pas hésiter à bosser même des petits contrats certes cela peut comme dans mon cas engendrer quelques soucis mais c'est vraiment un concours et contexte particulier qui ont provoqué ces désagréments.Dans tous les cas travailler reste la solution :mais je le redis si vous êtes dans le cas d'une suppression de RSA parce vous avez travaillé les 3 dernièrs mois continuellement ou pas,et que les mois suivants rien ou pas tout le temps avant de vous affoler DEMANDER CE QU'EST UNE NEUTRALISATION DE RESSOURCES ET SI VOUS POUVEZ Y PRÉTENDRE CAR CONDITIONS.N'hesitez pas à demander à Monsieur ou Madame touca31 c'est grâce à lui que je me suis sortie d'un réel problème.J'ai eu des explications claires et articles de loi ,de décret à l'appui.Merci encore touca31
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