Comment ne plus être garant ?
zegers06
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Modifié par zegers06 le 2/12/2016 à 10:35
marmen3 - 3 déc. 2016 à 13:53
marmen3 - 3 déc. 2016 à 13:53
A voir également:
- Un garant peut il porter plainte
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Peut on porter plainte contre un handicapé mental ✓ - Forum AAH / Handicap
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
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Poisson92100
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27 mars 2024
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2 déc. 2016 à 12:54
2 déc. 2016 à 12:54
Bonjour
- si la caution est indéterminé il peut y mettre fin
- si elle a une durée fixe il ne peut la résilier
Donc vérifier a durée de caution sur l'acte de caution pour voir si ce n'était pas que 3 ans auquel cas il n'a pas à payer...
sinon il doit payer (et sera poursuivit si pas le cas)
Si vous pensez que le document est un faux (non manuscrit + signé de lui) il doit porter plainte et pourra ce défendre avec cette plainte s'il est assigné au tribunal par le bailleur
- si la caution est indéterminé il peut y mettre fin
- si elle a une durée fixe il ne peut la résilier
Donc vérifier a durée de caution sur l'acte de caution pour voir si ce n'était pas que 3 ans auquel cas il n'a pas à payer...
sinon il doit payer (et sera poursuivit si pas le cas)
Si vous pensez que le document est un faux (non manuscrit + signé de lui) il doit porter plainte et pourra ce défendre avec cette plainte s'il est assigné au tribunal par le bailleur