Nomination d'un syndic
michel lesaine
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété qui ne gère que des espaces verts et qui règle 2 factures par an (assurance et entretien) , la nomination d'un syndic est elle obligatoire dans le cas de non renouvellement du conseil syndical ?
Il s'agit d'un lotissement.
Salutations.
Dans une copropriété qui ne gère que des espaces verts et qui règle 2 factures par an (assurance et entretien) , la nomination d'un syndic est elle obligatoire dans le cas de non renouvellement du conseil syndical ?
Il s'agit d'un lotissement.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...