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Nomination d'un syndic

michel lesaine - Modifié par michel lesaine le 30/11/2016 à 16:01
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 nov. 2016 à 17:14
Bonjour,
Dans une copropriété qui ne gère que des espaces verts et qui règle 2 factures par an (assurance et entretien) , la nomination d'un syndic est elle obligatoire dans le cas de non renouvellement du conseil syndical ?
Il s'agit d'un lotissement.

Salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
30 nov. 2016 à 17:14
Bonjour,


Etes vous sur d'être dans une copropriété et non une ASL ?
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 nov. 2016 à 15:48
OUI
Mais je doute que seul les espaces verts soient concerné par le RdC ... pas de construction sur le terrain ?
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