Jugement executoire réputé contradictoire [Résolu]

bitinu 2 Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2016 Dernière intervention - 26 nov. 2016 à 13:09 - Dernière réponse :  Bitinu
- 26 nov. 2016 à 14:49
Bonjour Maître, je m'autorise à vous presenter ma situation. J'ai reçu le 22/11/2016 par voie d'huissier le recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire. Ceci en vertu d'un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort par le tribunal d'instance en date du 04/06/2009 me réclamant une somme que j'avais contracté par un prêt personnel. Après 7 ans cette somme est-elle exigible et quand se prescrira t-elle? il m'indique également que cette dette est ancienne mais elle est pleinement exigible. Par ailleurs si je ne régle pas la somme demandée, il me précise qu'il mettra en oeuvre une procédure d'exécution forcée. Que signifie t-elle? merci pour votre attention, bien cordialement, Bitine.
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Bonjour,

Ce titre exécutoire est valable 10 ans.

Si vous ne prenez pas d'endagements sérieux, l'huissier pourra saisir vos meubles, comptes bancaires, voiture, salaires, etc..
bitinu 2 Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 26 novembre 2016 Dernière intervention - 26 nov. 2016 à 13:51
Si je comprends ce titre executoire s'eteint dans mon cas le 4/06/2019. et s'il ne peuve me saisir aucun bien cette dette reste persiste ou s'eteint?
Je vous remercie pour votre aide.
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La dette reste bien sur mais plus aucun moyen de vous faire payer.

Le titre exécutoire sera prescrit le 4.6.2019 si effectivement l'huissier n'aura pas réussi à vous faire payer.
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