Remblais illégal

jp - 23 nov. 2016 à 03:11
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 17:42
Bonjour,
Je possède un terrain constructible que je veux vendre depuis quelques années un voisin du terrain y avait déposer la terre qu'il a creusé pour la construction de sa maison sans me demande mon avis.quand je lui ai demandé de l'enlever il la fait quelques mois plus tard pour moi c'était pas grave il y avait pas d'urgence.dernièrement quand j'ai fais le tour du terrain pour voir ou sont les bornes des limites je me suis rendu compte que la terre avait été étaler en grandes partie et non retirer,quand j'en parle autour de moi on me dit que le futur acquéreur peut me poursuivre en justice pour vice caché et qu'il est illégal de rehaussé un terrain sans autorisation.que faire quelqu'un peut me conseiller merci

2 réponses

kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 796
Modifié par kasom le 23/11/2016 à 16:58
bonjour

tout va dépendre de quelle hauteur le terrain a été rehaussé

et si vous pensiez envoyer un recommandé avec AR au voisin pour lui demander de retirer la terre ??
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
23 nov. 2016 à 17:42
Bonjour

Un exhaussement de terrain doit être précédé d'une autorisations si celui-ci a une hauteur supérieure à 2 m sur une surface de 100 m².
Si cet exhaussement est lié à un permis de construire, pas besoin d'autorisation (le PC en fait office).

Pour le reste, suivre les recommandations de Kasom
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