Remblais illégal
jp
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23 nov. 2016 à 03:11
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 17:42
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 17:42
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kasom
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Modifié par kasom le 23/11/2016 à 16:58
Modifié par kasom le 23/11/2016 à 16:58
bonjour
tout va dépendre de quelle hauteur le terrain a été rehaussé
et si vous pensiez envoyer un recommandé avec AR au voisin pour lui demander de retirer la terre ??
tout va dépendre de quelle hauteur le terrain a été rehaussé
et si vous pensiez envoyer un recommandé avec AR au voisin pour lui demander de retirer la terre ??
Josh Randall
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23 nov. 2016 à 17:42
23 nov. 2016 à 17:42
Bonjour
Un exhaussement de terrain doit être précédé d'une autorisations si celui-ci a une hauteur supérieure à 2 m sur une surface de 100 m².
Si cet exhaussement est lié à un permis de construire, pas besoin d'autorisation (le PC en fait office).
Pour le reste, suivre les recommandations de Kasom
Un exhaussement de terrain doit être précédé d'une autorisations si celui-ci a une hauteur supérieure à 2 m sur une surface de 100 m².
Si cet exhaussement est lié à un permis de construire, pas besoin d'autorisation (le PC en fait office).
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