Vente immobilier
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23 nov. 2016 à 05:49
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 09:43
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doris33
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23 nov. 2016 à 09:43
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Bonjour,
si le bien en question appartenait en partie au défunt, les enfants du défunt sont probablement devenus en partie propriétaires du bien, donc la vente ne peut se faire qu'avec l'accord de tous.
si le bien en question appartenait en partie au défunt, les enfants du défunt sont probablement devenus en partie propriétaires du bien, donc la vente ne peut se faire qu'avec l'accord de tous.