Sujet Précédent Sujet Suivant

Prête nom et redressement

Rret - 29 mars 2019 à 13:15
Gayomi Messages postés 18913 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mars 2019 à 19:20
Bonjour j'ai été le prêté nom d'une société pour rendre service à un proche, je me suis jamais occupé de cette société à part signer, j'avais confiance en la gestion de la personne, or y'a un les impôts qui s'interrogent sur le montant des factures de plusieurs milliers d'euros qui justifient pas le prix et devraient être pour l'état selon eux , je voulais savoir si y'a amende est ce que je risque gros, risque t'on la prison et s'ils voient que j'ai juste été un prête nom qui n'a pas profité de la société car y'a des preuves et aussi des preuves que c'est pas moi qui agissait derrière , que pourrait il m'arriver ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
29 mars 2019 à 13:46
Bonjour

on ne rend pas service en se mettant gérant d'une société
9 fois sur 10 c'est une fraude
parce que derrière c'est que le véritable gérant voulait cacher quelque chose. et vous vous en êtes rendu complice



En principe vous pourrez donc être condamné civilement, et pénalement si il y a des infractions pénales.
4
Rret
Modifié le 29 mars 2019 à 16:38
Et bien avec votre ton bien accusateur, dans mon cas j'ai rendu service et c'était aussi pour booster mon CV avec une expérience intéressante à mettre, il n'y a rien à cacher, c'était au départ juste pour bénéficier de l'aide à la création d'entreprise, il m'a proposé de monter cette boîte et qu'il gérait tout, rien d'illégal au départ et puis après je me suis pas du tout engagé, j'ai fait confiance car c'est de la famille , j'aurai pas du mais tout prouve que c'est pas moi qui gérait réellement donc à quoi je peux m'attendre si j'etais amèné à être attaqué, le fait d'être pas le réel gérant peut il atténuer les choses ou pas ?
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
29 mars 2019 à 17:52
ton accusateur ? si vous voulez
pour rendre service ou pas, personne de confiance ou pas, le fait est que vous avez pris un énorme risque.
vous ne lui avait pas posé la question de savoir pourquoi il avait besoin de mettre un gérant à sa place ?


"c'était au départ juste pour bénéficier de l'aide à la création d'entreprise,"
ce qui peut également être vu comme une fraude, obtenir de l'aide en déclarant une autre personne gérante ...

"le fait d'être pas le réel gérant peut il atténuer les choses ou pas ?"
pas forcément, au final vous êtes la de votre propre gré
0

Discussions similaires

risque(s) d'être prête nom?
figolu94 -
Daniel Charron -

4 réponses
Mettre un prête nom benevole
Charlene -
isabellecostantini -

5 réponses
un prete nom dans un achat immobilier es ce légal ?
charlyne -
hoquei44 -

1 réponse
Sas sans activite et impot
Fimran -
Fimran -

6 réponses
Paiement en chèque au nom d’une société
Sylvain -
Sylvain -

9 réponses
Reprendre mon entreprise radiée
Maugarny -
Ulysse5818 -

3 réponses